Un enfant a-t-il le droit de racheter la maison de ses parents ? Il est possible d’acheter la maison familiale et d’en devenir le seul propriétaire, même dans le cas d’un couple avec de nombreux enfants. Toutefois, cette vente doit être assortie de certaines conditions, selon que la vente du bien a lieu du vivant des parents ou après leur décès. Nous allons vous expliquer, étape par étape, comment acheter le bien de vos parents et comment procéder.
Acheter la maison de ses parents au prix actuel du marché
Bien qu’il soit légal pour le propriétaire d’offrir sa maison à ses enfants, il est possible que la vente soit considérée comme une donation frauduleuse et soit déclarée nulle par les autorités fiscales. Pour éviter ce scénario, l’enfant doit acheter la maison de ses parents à la valeur du marché, comme les autres acheteurs. Il est hors de question que vos parents vous fournissent leur maison à vendre à un prix inférieur.
Pour déterminer le prix approprié, il est indispensable de procéder à une estimation du bien. Vous pouvez déléguer l’estimation à une société immobilière ou à un professionnel de l’immobilier ou encore à un notaire officiel. Cette démarche est nécessaire pour estimer avec précision la valeur du bien ainsi que le prix auquel vous pouvez acheter le logement. Cela permettra d’éviter que la donation ne soit considérée comme un don déguisé. En outre, en cas de conflit avec les frères et sœurs, cela peut démontrer que la maison a été vendue à la valeur du marché.
Une fois cette condition remplie, il est possible d’acheter la maison des parents de leur vivant. La vente se déroule comme toute autre transaction immobilière et est réalisée par un notaire officiel. Naturellement, tous les documents qui prouvent le versement de l’argent entre les parents et les enfants acheteurs doivent être conservés. Il en va de même pour les enfants qui achètent la maison de leurs parents sous la forme d’une rente. Il leur suffit d’acheter pour le bouquet et la rente à un prix raisonnable, comme tout autre rentier.
Que faire pour acheter la maison de ses parents après leur décès ?
Lorsque les parents, tous les enfants du couple reçoivent une partie de la maison familiale en héritage. Ils sont considérés comme propriétaires à l’unisson, ce qui signifie que le bien appartient à tous les héritiers. Toutefois, il est possible qu’un enfant devienne le seul propriétaire de la maison de ses parents.
La première étape consiste à remplir la succession. Une fois les taxes et les frais de notaire payés, l’héritier peut transférer le partage. Pour prendre possession de la propriété de ses parents, le montant des parts détenues par chaque propriétaire doit être déterminé par un notaire ou un agent immobilier. L’indivision doit être liquidée et un bilan doit être établi. Cela permettra de s’assurer qu’aucun successeur ne s’estime lésé. Cela pourrait ouvrir la voie à des conflits familiaux.
Dans un troisième temps, après la liquidation du bien, on peut racheter chaque part à ses frères et sœurs en échange de leur acceptation de l’offre. Ce rachat nécessitera le recours au notaire, car il s’agit d’une opération immobilière à part entière. Par ailleurs, il est important de savoir que lorsqu’un des enfants habite la maison à titre de résidence principale, il bénéficie alors d’un droit de priorité pour l’achat du bien.
Il est donc tout à fait possible pour un enfant d’acheter la maison des parents. Le prix doit refléter la valeur réelle du bien pour que l’achat ne soit pas considéré comme une donation déguisée. Toutefois, si un enfant veut être le seul propriétaire de la maison après le décès des parents, il doit acheter les parts des autres copropriétaires qui sont copropriétaires.
Que se passe-t-il si je décide de vendre une maison dont j’ai hérité ?
Au décès des parents, tous les enfants héritent de la maison en tant que copropriétaires. Ce n’est pas sûr si elle n’est pas destinée à servir de résidence secondaire. Si aucun des successeurs ne souhaite acheter la maison, il est indispensable de vendre la maison de la propriété en succession, ce qui implique différentes étapes.
Le notaire
Le notaire est la personne à contacter. Il vous aidera à vous orienter dans les procédures de succession à accomplir. Il vous remettra un acte de reconnaissance qui désigne les héritiers, une attestation de propriété et un acte de partage.
Il vous demandera ensuite de payer les actes notariés ainsi que les droits de succession pour prouver que le bien est bien le propriétaire légitime des descendants.
Quelle est la valeur de la maison ?
La prochaine chose à faire est de faire estimer la maison par un expert. Le notaire est en mesure de le faire car il connaît le marché de l’immobilier. Vous pouvez également faire appel à une agence immobilière.
Pensez aux travaux indispensables à réaliser
Pour vendre la maison au prix le plus intéressant, il est essentiel qu’elle soit en bon état. Dans ce cas, tous les héritiers doivent déposer leur argent à la banque pour recevoir une somme d’argent à la fin de la vente. Cela peut impliquer des mises à niveau importantes, comme des travaux d’électricité, ainsi que des rénovations qui donnent à la maison un aspect plus moderne.
Sachez qu’une maison ne peut être mise en vente sans avoir subi un certain nombre de tests de diagnostic. Parmi ceux-ci, le plus important est de s’assurer qu’il n’y a pas d’insectes dans la maison (cafards ou souris, rats) mais aussi des insectes tels que les termites et les fourmis charpentières.
En outre, vous devez fournir à l’acheteur une évaluation énergétique afin qu’il puisse évaluer l’isolation de votre maison.
