L’achat d’un bien immobilier est un projet dont la mise en œuvre nécessite certaines formalités comme le paiement des frais de notaire, mais que représentent ces frais ? À combien peuvent-ils s’élever ? Quels sont les principaux services fournis par un notaire à l’occasion de l’achat d’une propriété ? Est-il possible de réduire ou de supprimer les frais de notaire lors de l’achat ou la vente d’un bien immobilier ? Voici un guide détaillé sur les frais de notaire dans le cadre d’un achat immobilier.
Les frais de notaire : que représentent-ils dans un achat immobilier ?
Les frais de notaire représentent généralement entre 5 à 10 % du prix d’achat du bien. Leur montant est essentiellement calculé en fonction du prix d’achat du bien immobilier. Pour comprendre comment calculer les frais de notaire, il faut d’abord connaître ce que représentent ces frais. Ils comprennent les émoluments du notaire, les frais de débours, les impôts et les taxes. En dehors de ces grandes composantes, les frais de notaire varient selon la zone dans laquelle se trouve le bien et un barème établi par décret. Le barème en vigueur actuellement et qui est valable jusqu’au 29 février 2024 prévoit que les frais de notaires sont de :
- 3,870 % pour les biens qui coûtent entre 0 et 6 500 euros,
- 1,596 % pour les biens dont les prix varient entre 6 501 et 17 000 euros,
- 1,064 % pour tout bien qui coûte entre 17 001 et 60 000 euros,
- 0,799 % pour les biens dont la valeur est de 60 000 euros et plus.
Il faut noter que les frais de notaire permettent de couvrir plusieurs démarches (demande de certificat d’urbanisme, publication de vente, géomètre, etc.) nécessaires à l’acquisition du bien qui vous intéresse. Ainsi, il ne s’agit pas uniquement de ce que gagne le notaire dans le projet. C’est à juste titre que l’appellation “frais de notaire” est réfutée par plusieurs.
À combien peuvent s’élever vos frais de notaire ?
Les frais de notaire pour un projet d’achat de bien immobilier peuvent fortement varier. Ceci s’explique essentiellement par la nature variable du coût des composantes de ces frais en fonction des caractéristiques du bien. Lorsqu’il s’agit de l’achat d’un bien neuf par exemple, les frais de notaire s’élèvent entre 2 et 3 % du montant du bien. Par contre, pour un bien ancien, il faut prévoir entre 7 à 8 % du prix du bien concerné.
Quels sont les services fournis par un notaire lors de l’achat d’une propriété ?
Lorsque vous faites recours à un notaire dans le cadre de votre projet d’achat de bien immobilier, vous pourrez profiter de divers services. D’abord, le professionnel vous propose ses conseils personnalisés à toutes les étapes de la procédure. Par exemple, avant même que vous n’entamiez les démarches administratives, le notaire peut vous aider à vérifier si le bien concerné vous convient véritablement en fonction de vos besoins. Il s’assure également que le bien immobilier peut être vendu en toute quiétude.
Compte tenu de sa connaissance du marché et de son expertise dans le domaine, le notaire vous évite les erreurs préjudiciables pour votre projet d’achat. Ce spécialiste du droit rédige les actes dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’achat. En sa qualité d’officier public, le notaire est également en mesure d’authentifier toute sorte de documents afin de les rendre incontestables. Comme énoncé plus haut, le notaire se charge aussi du recouvrement des frais de notaire. Ceci limite les transactions frauduleuses et les chèques en bois.
Existe-t-il des moyens de réduire ou de supprimer les frais de notaire ?
Le montant des frais de notaire peut être parfois très important. Notez qu’il est possible dans ce cas de réduire, voire de supprimer ces frais. En effet, depuis 2016, la loi autorise les notaires à proposer une réduction à leur clientèle. Toutefois, le montant de cette réduction ne peut excéder 10 % des frais que vous devriez normalement payer. Cette réduction ne se fait que sur les émoluments dont la valeur va au-delà de 150 000 euros. Il faut souligner qu’en acceptant cette remise, le notaire doit respecter cette décision pour toutes les prochaines transactions. La réduction ou suppression des frais de notaire peut se faire grâce à différents moyens. Nous retenons essentiellement les points suivants.
Le paiement des frais d’agence à part
Généralement, les frais de notaire sont directement calculés en fonction de la valeur du bien immobilier à acheter ou vendre. L’astuce dans ce cas est de déduire les frais d’agence du prix de la vente avant de déterminer les frais du notaire. Ceci allège considérablement le montant à payer. Pour ce faire, il faut s’assurer que le compromis d’achat du bien immobilier stipule clairement que c’est l’autre partie (le vendeur ou l’acheteur) qui se chargera des frais de notaire.
Le recours aux maisons neuves
Les frais de notaire pour les maisons neuves sont clairement moins importants que ceux des autres types de logement. Pour ce faire, opter pour une maison neuve vous offre la possibilité de réduire, voire d’annuler les frais de notaire.
La déduction du prix du mobilier
Lorsque le bien immobilier que vous envisagez d’acheter contient du mobilier en bon état, il faut penser à déduire leur valeur de celle du bien. Ainsi, la part à verser au notaire est moins importante.
