Le propriétaire peut vendre son logement à tout moment avant la fin du prêt. Pour ce faire, le propriétaire doit d’abord se rendre chez le notaire pour obtenir une mainlevée de l’hypothèque. Ce certificat ne peut être délivré gratuitement.
Le calcul du prix prendra en considération le montant de votre prêt ainsi que la date de votre dernier paiement.
Vous pouvez éviter la mainlevée des frais de prise en charge en utilisant une garantie mutuelle.
Mainlevée d’hypothèque : qu’est-ce que c’est ?
Un acte de mainlevée est un certificat qui a été signé par un notaire. Il sert à prouver que l’hypothèque a été entièrement libérée. Pour obtenir ce document notarié, il vous faut l’accord de votre créancier hypothécaire.
Lorsque vous signez un engagement avec la banque (le débiteur), celle-ci vous donne une garantie. Elle hypothèque votre bien pour s’assurer que vous remboursez intégralement le prêt. Elle peut intenter une action en justice pour récupérer votre bien si vous ne payez pas.
Vous avez le droit de vendre votre bien en remboursant intégralement votre hypothèque ou votre dette. La banque doit cependant lever l’hypothèque. En général, la banque l’accepte sans problème, puisque l’emprunteur ne lui doit plus rien.
Pour obtenir l’autorisation, vous devrez rembourser la totalité de votre crédit. Cela peut se faire soit par un rachat de crédit, soit par un remboursement anticipé.
Une hypothèque est valable pendant 30 ans à partir de 1992. La période commence au moment où vous signez l’acte. Elle se termine un an après le dernier paiement. La banque peut demander un renouvellement de votre hypothèque. La radiation de votre hypothèque vous permettra d’être totalement libéré par le créancier.
Frais de mainlevée de l’hypothèque : comment faire le calcul ?
La mainlevée d’une hypothèque entraîne plusieurs frais.
Tout d’abord, le notaire tentera de le rémunérer pour la rédaction et l’approbation d’un certificat qui permet de lever l’hypothèque. Les frais du notaire sont appelés “émoluments” (ou, plus communément, “frais de notaire”) Ils rémunèrent son travail et ses services. Il est soumis à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20%. Celui qui maintient les hypothèses paie des honoraires.
Le notaire perçoit des droits d’enregistrement pour que le Trésor public notifie à l’État la fin de votre hypothèque.
Enfin, les frais de mainlevée peuvent inclure des frais administratifs, comme l’enregistrement par la banque. N’hésitez pas à demander au notaire les détails exacts avant qu’il ne délivre votre certificat.
Le notaire déduira les frais de mainlevée directement du prix de vente si vous vendez votre propriété. Ces frais représentent généralement 0,7 % du montant total de votre emprunt.
Les différentes conditions pour obtenir un regroupement de crédit
Si le remboursement anticipé ne vous convient pas, sachez qu’il y a aussi des conditions pour l’obtention d’un rachat de crédit. Certes, cette opération présente de multiples avantages, mais, vous devez d’abord répondre à ces différents critères pour l’obtenir.
Pour commencer, l’établissement financier va considérer votre solvabilité. En effet, il ne faut pas que le total du montant de vos mensualités n’excède pas le tiers de vos revenus. Si vous disposez de suffisamment de reste à vivre, les banques tolèrent généralement les remboursements qui atteignent la moitié des revenus.
La garantie est également un point à prendre en considération. Effectivement, vous devez donner une garantie de remboursement à travers l’hypothèque de vos biens immobiliers. Il ne faut pas oublier votre comportement bancaire. Pour cela, l’établissement de crédit peut se baser sur vos derniers relevés et évaluer votre performance sur la gestion de vos finances.
Si vous êtes marié, alors, il vous faut une copie de votre contrat de mariage. Si vous êtes divorcé, il faut un jugement de divorce. Vous devez savoir que l’âge est aussi un facteur à considérer pour le rachat de crédit. En effet, les établissements financiers, tolèrent aujourd’hui les personnes allant jusqu’à 90 ans pour un crédit hypothécaire. Pour plus d’informations, il est conseillé de se renseigner sur saba-habitat.fr.
