Avant de vendre une propriété, vous devez obtenir un certificat de ramonage. Cette démarche est nécessaire pour prévenir les départs de feu et préserver la maison de tout appareil à combustion. Est-ce obligatoire ? Qui est responsable ? Comment obtenir votre certificat de ramonage ? Vous pouvez trouver tous les détails ici.
Le ramonage est-il obligatoire avant de vendre un bien immobilier ?
Oui, le ramonage des cheminées est obligatoire avant toute vente immobilière. Cette obligation a été établie par une ordonnance municipale ou préfectorale, et non par une loi nationale. Il est fortement recommandé de faire ramoner les combustibles solides comme le charbon, le fioul et le bois au moins deux fois par an. Pour le chauffage au gaz, un seul ramonage par an est suffisant.
Il est important que le certificat de ramonage soit signé par un expert en gestion des installations de combustion pour garantir sa recevabilité.
Conservez-le jusqu’à ce que votre compagnie d’assurance vous le demande. Il n’est pas hygiénique de ramoner des installations de combustion. Cela peut être considéré comme une infraction. Vous pourriez être accusé d’une infraction de troisième génération.
Pourquoi doit-on faire ramoner sa cheminée ?
Un nettoyage incorrect des conduits intérieurs ou extérieurs peut entraîner des dysfonctionnements et des émissions de gaz à des niveaux dangereusement élevés. Une brosse permet de débarrasser les parois du conduit de la suie, des résidus de combustion et d’autres polluants.
Le nettoyage régulier de votre cheminée permet de prévenir les incendies. Il réduira également le risque d’intoxication au monoxyde de carbone. Cette opération assurera votre sécurité ainsi que celle de votre famille.
Certificat de ramonage obligatoire : qui doit réaliser le ramonage ?
Le ramonage doit être effectué par le propriétaire, le locataire ou le bailleur du logement. Si vous êtes locataire, vous devrez engager un ramoneur. Cela est généralement inclus dans le contrat de location en tant que frais de location supplémentaires, selon le décret n°712 du 26 août 1987.
Si vous ne vous sentez pas obligé de le faire, le propriétaire peut le faire à vos frais. Le propriétaire doit également s’assurer du bon fonctionnement des conduits de fumée pour chaque locataire qui déménage. Dans les copropriétés et les logements sociaux, les feux de cheminée ne sont pas autorisés dans les parties privatives.
Le bailleur social ou le syndicat sont responsables du ramonage de la cheminée au moins deux fois par an. Cette obligation ne sera pas remplie si le bien est vendu. L’ancien occupant du bien est responsable du nettoyage des systèmes de combustion.
Combien coûte le ramonage d’une cheminée ?
Le coût d’un ramonage varie en fonction de la taille de votre cheminée et de l’ampleur de l’encrassement. Une fois l’opération terminée, l’expert vous délivrera un certificat de fin de travaux que vous pourrez conserver. En cas de sinistre incendie, votre assureur vous demandera ce document.
Vous pourriez être tenu pénalement ou civilement responsable des dommages causés à des tiers. Un expert peut avoir identifié un défaut de ramonage et l’assurance peut ne pas vous indemniser.
Il est important que les conduits de cheminée soient ramonés régulièrement. Il est important d’obtenir un certificat d’un expert qualifié et reconnu.
