Vous êtes sur le point d’acheter une maison neuve en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) pour en faire votre résidence principale ou la mettre en location. Si vous devez vous acquitter des frais d’achat du bien immobilier, vous êtes aussi obligé de payer les frais de notaire. Quel est le contenu des frais de notaire ? À quelle date doivent-ils être précisément réglés ? Peut-on obtenir une remise sur ces frais ?

À quelle date régler les frais de notaire en VEFA ?

La totalité du montant des frais notariaux est à la charge de l’acquéreur du bien. Le paiement doit être effectué le jour de la signature de l’acte définitif actant l’achat de votre logement en VEFA. À ce moment, vous êtes tenu de vous acquitter de l’intégralité des frais d’acquisition par chèque ou par virement bancaire à l’étude notariale.

Quels sont les frais de notaire d’un logement en VEFA ?

Dans le cadre d’un achat en VEFA, les frais de notaire représentent environ 2 à 3 % du montant total de l’opération. Ces frais sont « réduits » contrairement à ceux appliqués pour les acquisitions dans l’immobilier ancien. En réalité, ils regroupent plusieurs dépenses et doivent être payés en une seule fois.

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La taxe de publicité foncière

La taxe de publicité foncière est l’un des composants des frais de notaire ou frais d’acquisition. Elle représente 0,715 % du prix d’achat du logement en VEFA et est versée dans les caisses de l’État.

Les émoluments du notaire

Le notaire en charge de la transaction perçoit une rémunération pour l’ensemble de ses prestations dans le cadre de la vente. Celle-ci est calculée suivant un barème élaboré par le gouvernement. Depuis le 1er janvier 2021, ce barème de calcul des honoraires du notaire est établi comme suit :

  • de 0 à 6500 euros, le taux est de 3,870 %,
  • de 6 500 à 17 000 euros, le taux est de 1,596 %,
  • de 17 000 à 60 000 euros, le taux est de 1,064 %,

Pour un achat au-dessus de 60 000 euros, le notaire perçoit 0,799 % du prix de vente.

Paiement des frais de notaire en VEFA

La contribution de sécurité immobilière

Taxe de l’État, la contribution de sécurité immobilière est prélevée sur l’enregistrement des actes dits authentiques tels que l’hypothèque. Elle représente 0,10 % du prix du bien immobilier neuf.

Les émoluments de formalités et frais divers

Ces émoluments et dépenses diverses couvrent les recherches et les démarches réalisées par le notaire pendant la transaction. Ils englobent notamment les sommes d’argent que le notaire a avancé à des tiers pour expédier les actes de vente par exemple. Les émoluments de formalités s’élèvent à 800 euros. Les frais divers sont estimés quant à eux à 400 euros.

Est-il possible de négocier les frais notariaux en VEFA ?

En réalité, les frais de notaire sont majoritairement composés des taxes dues à l’État. La rémunération qui revient directement au notaire ne représente qu’une infirme partie de la globalité des frais. Il n’est bien évidemment pas possible de négocier à la baisse les taxes imposées par l’État. Quant au notaire, il sera compliqué d’obtenir de sa part une réduction de ses émoluments dans le cadre de la transaction immobilière.

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