Vous venez de mettre en vente votre habitation et plusieurs offres d’achat se sont directement présentées à vous ? C’est une situation qui arrive plus souvent que ce que l’on pense. Lorsqu’elles sont au même prix, on ne sait laquelle choisir. Quelle offre est prioritaire ? Comment choisir ? On vous explique.

Que retrouve-t-on dans une offre d’achat immobilier ?

Après plusieurs visites ayant porté leur fruits, les potentiels acquéreurs ont la possibilité d’effectuer des offres d’achat s’ils sont intéressés par votre bien. Les offres d’achat contiennent les informations suivantes :

  • Le montant final de l’offre pour acquérir le bien
  • Les informations personnelles des deux parties : propriétaire et acheteur.
  • La durée de validité durant laquelle l’offre sera valide (souvent de 5 à 10 jours)
  • Une brève description du logement mis en vente
  • Les leviers financiers permettant l’achat de ce bien (moyen de financement)
  • Les différentes clauses suspensives

Les deux offres d’achat sont reçues au même moment

Pour vous retrouver dans une situation où vous hésitez entre deux offres d’achat, il faut que ces 2 dernières se fassent en même temps. En effet, la Cour de cassation considère comme simultanées deux (ou plusieurs) offres reçues par le vendeur le même jour. Cela signifie que vous êtes libre de choisir ce qui vous convient le mieux. Mais attention à ne pas choisir une offre plutôt qu’une autre trop. La date de réception est importante. Pour pouvoir choisir entre les deux, vous devez les recevoir le jour même.

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Veuillez également noter qu’une fois le consentement reçu, il ne peut pas être enlevé. Le consentement écrit vous lie et vous place devant un notaire pour procéder à la vente.

Les différents pièges dans lesquels ne pas tomber quand vous allez choisir entre les deux offres d’achat

Si un acquéreur potentiel soumet une offre d’achat, il dispose d’un délai afin de pouvoir se retirer. Cela s’applique également après la signature d’un compromis, également appelé promesse d’achat. Les vendeurs n’ont pas ce délai. Si vous acceptez l’une des propositions à l’écrit, vous êtes lié par celle-ci, même si le compromis n’a pas encore été finalisé. Alors prenez votre temps et réfléchissez bien avant de vous engager.

Par exemple, il est illégal de mettre fin à une vente dans le cas où vous recevez une offre moins chère. L’acheteur initial peut vous réclamer des dommages-intérêts et vous forcer à vendre. L’agent immobilier responsable de votre vente peut également être indemnisé.

offres achat simultanees au meme prix

Sachez également que vous êtes dans l’obligation d’accepter la moindre offre d’achat faite au prix que vous réclamiez (si vente entre particuliers) ou procuration (si vous faites appel à un professionnel de l’immobilier). De plus, l’article 1583 du Code civil stipule que « dès que la chose et le prix sont convenus, la vente est parfaite entre les parties et le bien appartient à l’acheteur par opposition au vendeur. Sauf s’il n’a pas encore été livré ou qu’aucun paiement n’a été effectué.”

Si vous êtes en possession de plusieurs mandats de vente auprès d’un agent immobilier ou d’un mandataire, celui-ci peut vous retourner une offre au prix. Dans ce cas, vous êtes obligé d’accepter. À l’inverse, l’intermédiaire lésé pourra exiger de vous une indemnisation.

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Comment faire le bon choix entre deux offres d’achat identiques ?

Si vous recevez deux offres pour le même prix le même jour, prenez votre temps et regardez attentivement les deux propositions. Ici, vous avez deux options. Ensuite, vous devez prêter attention à différents critères.

Les différents modes de financement pour chaque acquéreur

Quand et comment allez-vous financer votre logement ? L’un d’eux aura un document signé de la banque indiquant que l’offre de prêt est sur le point d’être acceptée, c’est un plus.

C’est encore moins cher pour le vendeur si vous achetez comptant. En revanche, si l’offre ne contient aucune information de financement, le risque est plus élevé.

L’apport personnel

Combien peut-il avancer en apport personnel ? C’est également un critère important. Plus celui-ci est élevé, plus il est facile pour les banques d’accepter des prêts bancaires. Cela augmente votre sécurité en tant que vendeur.

La situation professionnelle

Il en est de même de la situation professionnel de l’acheteur. N’hésitez pas à comparer les profils d’acheteurs pour chaque offre. Vous pouvez commencer par voir quel type de contrat de travail il possède par exemple (CDI, CDD).

Les motivations de l’acquéreur

Veuillez également prêter attention à l’enthousiasme des deux acheteurs. C’est un facteur plus humain mais qui a toute son importance. En animant la visite de votre bien ou via un agent immobilier, vous pouvez entendre leurs espoirs et leurs motivations. Une fois que l’agent immobilier a fait cette visite, fiez-vous à son intuition.

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Accompagnés de professionnels de l’immobilier, ils vous donneront un avis impartial. Ils sauront vous guider dans l’examen des deux offres et vous offrir les meilleurs conseils possibles afin que vous puissiez bénéficier de toute leurs années d’expérience dans le milieu.

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Que dit le droit français par rapport à deux offres d’achat simultanées au prix ?

« Une pollicitation est en réalité une offre d’achat faite par un acheteur à un vendeur à un prix de vente accepté par le vendeur. Cette offre doit être complète pour être suffisante pour l’exécution du contrat. Selon les dispositions de l’article 1583 du Code civil et il devrait se référer aux éléments « essentiels » : autrement dit, les choses et les prix. La vente est considérée comme conclue lorsque les parties sont d’accord sur la matière et le prix.

Toutefois, l’accord sur les choses et le prix, qui est un élément matériel prévu à l’article 1583 du Code civil précité, oblige expressément les parties à s’entendre pour signer une promesse de vente et à s’entendre sur les éléments matériels du contrat : à savoir, les modalités de paiement, le transfert de propriété, les différentes prise de possession, le contenu, la signature de compromis, etc.

Nous espérons que cet article vous aura permis d’y voir un peu plus clair et qu’il vous aidera le jour où vous vous retrouverez dans cette situation qui paraît inconfortable.