Vous êtes locataire et votre propriétaire vous met à la porte sans préavis ? Vos charges augmentent sans raison valable ? En tant que locataire, vous avez des droits. Quel que soit le souci, vous pouvez compter sur le soutien des associations de défense des locataires. Ils peuvent vous aider à trouver un arrangement à l’amiable avec le propriétaire ou vous accompagner en justice si nécessaire.
Les droits de locataires
Au même titre que le propriétaire, le locataire a des droits. Parfois, il a du mal à les faire appliquer face à un bailleur peu consciencieux ou lorsqu’une décision injustifiée est prise à son encontre. En général, c’est la méconnaissance de vos droits qui vous empêche d’agir.
Pour vous aider à vous défendre et faire valoir vos droits, vous pouvez, en tant que locataire, faire appel à une association de défense des locataires. Que vous louiez une maison, un appartement, un box ou un garage, vous êtes concerné dès lors qu’il est question d’une location à des fins privées.
Les raisons de solliciter une association de défense des locataires
Un locataire peut être amené à solliciter une association de défense pour de nombreuses raisons :
- augmentation inopportune du loyer ou des charges locatives,
- préavis non conforme à la règle établie dans le contrat de bail,
- vente du bien occupé (le propriétaire doit informer le locataire par lettre recommandée avec accusé de réception),
- travaux dont le locataire n’a pas été mis au courant,
- mauvaise volonté du bailleur,
- état des lieux qui se passe mal,
- souci qui n’est pas pris en charge par le bailleur (dégât des eaux, panne d’un équipement électroménager en cas de location meublée…), etc.
L’association de défense des locataires peut défendre l’intérêt de ceux-ci auprès des interlocuteurs auxquels ils peuvent être confrontés. Il s’agit notamment des propriétaires, gestionnaires, préfectures, commissions de concertation et mairies.
Association de défense des locataires : les missions
Tous les locataires peuvent solliciter le soutien et l’accompagnement d’une association de défense dédiée. Elle intègre plusieurs missions :
- fournir des conseils juridiques,
- trouver des solutions à l’amiable en cas de litige entre locataire et propriétaire,
- accompagner le locataire dans les premières étapes d’une procédure judiciaire,
- agir en justice : si l’association est membre de la Commission Nationale de Concertation ou si elle est mandatée pour le faire, elle peut demander réparation auprès des tribunaux civils au nom des locataires,
- favoriser les échanges entre locataires et bailleurs pendant les plans de concertation locative.
Les associations de défense des locataires peuvent aussi conclure des accords collectifs locaux avec les propriétaires, au niveau national comme départemental, via les commissions de concertation. Ces institutions permettent de s’assurer que les bailleurs respectent le droit des habitants des logements. Elles vérifient aussi qu’ils soient informés des aides et de la réglementation en termes de financement.
Les différentes associations de défense des locataires
Il existe plusieurs associations de défense des locataires. Voici une liste des plus connues :
- la Confédération nationale du logement (CNL) : première association de défense des locataires dans l’Hexagone,
- l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL),
- la Confédération générale du logement (CGL),
- la Confédération Syndicale des Familles (CSF),
- le Syndicat du Logement et de la Consommation (SLC),
- Solidarités Nouvelles pour le Logement (SNL).
Par exemple, SNL est une association qui contribue à la création de logements. Elle accompagne les locataires dans leurs démarches et (le cas échéant) leur trouve des solutions de relogement durable dans le parc locatif de droit commun. Vous êtes locataire et vous souhaitez mieux connaître vos droits ? Si vous voulez vous élever contre les décisions malheureuses de votre bailleur, contactez ces associations de défense ou leurs permanences locales.
Comment adhérer à une association de défense des locataires ?
Être membre d’une association de défense des locataires est une décision pertinente si vous souhaitez vous sentir épaulés en cas de contentieux avec votre propriétaire. En général, les associations sont ouvertes à tous, que vous soyez locataire ou encore propriétaire occupant.
Pour adhérer à une association, remplissez un formulaire en ligne et envoyez-le par e-mail ou par courrier postal. Certaines organisent aussi des permanences physiques dans leurs locaux pour que les futurs membres puissent rencontrer d’autres adhérents ainsi que l’équipe.
Le coût annuel de la cotisation varie en fonction des associations, mais reste en général peu élevé (de 10 à 30 euros). Ce montant permet à l’association d’assurer son fonctionnement quotidien : financement des actions juridiques menées contre les propriétaires récalcitrants, organisations d’événements…
En devenant membre d’une association de défense des locataires, vous pourrez participer activement aux événements organisés dans le but de sensibiliser autour des problématiques du logement social. Les bénévoles engagés dans ces associations travaillent avant tout pour venir en aide aux personnes ne disposant pas toujours de moyens financiers ou techniques. Ces derniers sont indispensables pour mener des actions en justice, les conseiller et les informer sur leurs droits et garanties.