En période de tension sur le marché immobilier, et si vous avez la chance de pouvoir visiter plusieurs biens, maisons ou appartements, qui correspondent à vos envies, vous pouvez être tenté de faire plusieurs offres d’achat simultanées au vendeur ou à une agence. Dans quelle mesure cette pratique est-elle légale ?
Principes généraux d’une offre d’achat
Si, en tant que potentiel acquéreur d’un bien immobilier, vous êtes intéressé par une maison ou un appartement, vous pouvez envisager de le réserver en signifiant au vendeur une offre d’achat. Il s’agit là de la première étape de la tractation entre l’acquéreur et le vendeur, avant l’établissement d’un compromis de vente.
Une offre d’achat doit impérativement être rédigée et comprendre un certain nombre d’éléments obligatoires tels que les désignation et adresse du bien concerné, la proposition de prix fixé par le futur acquéreur, la date de l’offre et le délai de validité de celle-ci (une ou deux semaines généralement, mais il est parfois possible de proposer une offre pour une très courte période).
L’offre d’achat a pour finalité d’indiquer au vendeur l’intérêt d’un acheteur pour le bien mis en vente. Au-delà des mentions obligatoires, elle peut contenir d’autres informations pertinentes comme les références cadastrales, le financement ou les coordonnées des deux parties. Seul le vendeur dispose d’un droit de réflexion durant lequel il peut soit accepter soit refuser l’offre, voire éventuellement formuler une contreproposition si le prix proposé par l’acheteur est inférieur à celui demandé initialement.
Plusieurs offres d’achat simultanées, est-ce légal ?
Il est tout à fait permis de proposer plusieurs offres d’achat en contactant différents vendeurs. Cette pratique est particulièrement utilisée dans des régions où le marché immobilier est tendu.
Ainsi, si vous avez visité plusieurs biens proposés à la vente et que parmi ceux-ci, plusieurs correspondent à vos critères, vous avez, en toute légalité, la possibilité de faire une offre à chacun des vendeurs. Ce n’est qu’au moment de la signature du compromis de vente qu’un acheteur s’engage définitivement.
Le vendeur, quant à lui, n’est pas en situation de refuser une offre d’achat dont la proposition de prix est égale ou supérieure au montant qu’il a lui-même fixé. Par conséquent, l’offre d’achat revêt pour lui une valeur juridique contraignante dans ce cas de figure précis.
Quelles sont les conséquences à faire plusieurs offres d’achat ?
Une offre d’achat reste une tractation financière. Si vous avez proposé une prix inférieur à celui demandé par le vendeur, ce dernier peut vous retourner une contre-proposition. À vous de voir si vous souhaitez y donner suite ou non.
Par ailleurs, si la loi protège davantage l’acheteur que le vendeur, il faut néanmoins que le premier fasse preuve de bonne foi. Dans le cas contraire, un vendeur peut requérir contre un acheteur s’il est en mesure de démontrer une intention délibérée de lui nuire en contrariant la vente du bien, l’incapacité de l’acheteur de financer l’achat, ou encore la réelle volonté d’acquérir le bien.
In fine, si cette pratique est autorisée au plan légal, il est recommandé de ne pas en abuser.
