La chambre des notaires est une institution juridique dont les attributions ne sont connues que par peu de personnes. Elle joue pourtant un rôle incontournable dans la résolution de certains litiges et problèmes administratifs. De ce fait, il est important de cerner son rôle selon la juridiction pour mieux identifier les situations dans lesquelles son recours est important.
Pour vous aider, Immo Flex vous expose ici toutes les attributions de la chambre des notaires et les moyens de la contacter.
Qu’est-ce que la chambre des notaires et à quoi sert-elle ?
La chambre des notaires est un organe juridique qui regroupe tous les notaires d’une localité donnée, avec une autorité déléguée par l’État pour les représenter. Tous les notaires de la région sont donc tenus de se soumettre à cet organe, qui a le pouvoir légal de prendre des décisions, les concernant.
Les décisions qui sont du ressort de la chambre des notaires sont entre autres :
- agir dans le sens de faire respecter la déontologie de la profession aux membres du corps,
- maintenir l’éthique notariale au sein du corps des notaires,
- prendre les décisions adéquates pour le règlement des contentieux entre notaires,
- instaurer des sanctions à l’encontre des fautifs,
- gérer la comptabilité des études qui sont menées en son sein.
En raison de toutes ses qualifications, cette chambre est par conséquent le recours le plus crédible pour la résolution d’un contentieux avec un notaire. Dans le cas où ce dernier fait preuve d’un manque de professionnalisme dans ses prestations envers un client, celui-ci peut immédiatement faire remonter l’affaire à la chambre des notaires.
Comment contacter la chambre des notaires ?
Il existe 3 canaux principaux par lesquels vous pouvez entrer en contact avec la chambre des notaires : l’appel téléphonique, la lettre ou internet.
L’appel téléphonique
Le téléphone est le moyen le plus rapide de contacter la chambre en cas d’urgence. À travers le téléphone, vous pouvez échanger directement avec l’administration du président de la chambre pour faire remonter un litige immobilier ou toute autre plainte.
Lorsque vous êtes confronté à un différend avec un notaire, suite à un service mal rendu, n’hésitez pas à recourir au moyen de l’appel téléphonique.
Vous avez la garantie que votre réclamation sera automatiquement prise en compte et le notaire impliqué recevra des sanctions si besoin est. Le numéro de téléphone de la chambre des notaires peut être facilement retrouvé sur son site web officiel.
La lettre
La lettre est le second moyen à travers lequel vous pouvez entrer en contact avec la chambre des notaires pour introduire une réclamation ou un recours. Même s’il s’agit d’un moyen un peu moins rapide, il n’en demeure pas moins une solution efficace, vous garantissant une réponse certaine.
Après l’envoi de votre courrier, vous recevrez un appel vous invitant à comparaître devant un conseil des notaires. Vous aurez ainsi l’occasion d’exposer clairement votre réclamation, suite à laquelle le président de la chambre pourra décider du verdict final du notaire.
Le site web de la chambre des notaires
À travers du site web de la chambre des notaires, vous pouvez aussi émettre une requête ou une plainte à l’endroit d’un membre du corps notarial.
C’est la méthode la plus rapide et la plus facile pour entrer en contact avec l’administration. Elle consiste simplement à vous rendre sur le site internet de la chambre des notaires, et à suivre les directives qui vous seront données.
