S’engager dans l’acquisition d’un bien immobilier ou même dans un projet de location nécessite la prise en compte de plusieurs éléments. La zone géographique, la taille de la maison, les commodités offertes et la proximité avec le voisinage sont des éléments qu’il sera nécessaire de prendre en compte.

Vous avez certainement déjà entendu parler des maisons mitoyennes ? Cette caractéristique devra également être prise en considération et bien comprise avant tout engagement de votre part. Qu’est-ce qu’une maison mitoyenne ? Quels sont les avantages et inconvénients offerts par ce type de maison ?

Maison mitoyenne : définition

La mitoyenneté est un concept très populaire et très utilisé en droit de l’immobilier. Elle désigne une indivision par rapport à un mur, à une haie ou à une clôture. Une maison mitoyenne est donc celle qui partage un mur, une clôture ou une haie avec d’autres maisons situées à ses alentours.

Dans le cas d’une mitoyenneté, les propriétaires des deux maisons mitoyennes possèdent un droit de copropriété relatif à l’objet de l’indivision. Le mur commun, la clôture ou la haie sont des éléments qui leur appartiennent donc à tous les deux selon le droit.

Face à la rareté du foncier dans certaines villes et campagnes, la mitoyenneté se fait de plus en plus régulière et les maisons individuelles de plus en plus rares. Bien comprendre la mitoyenneté est donc dans l’intérêt de tous les futurs acquéreurs d’immobiliers !

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La législation concernant les maisons mitoyennes : que dit-elle ?

La mitoyenneté des maisons est encadrée par des textes de loi précis. Cela évite les conflits pouvant naître entre deux voisins. Ainsi, le Code civil définit à travers ses articles 653 à 665 différents points à connaître et à comprendre afin d’éviter les conflits. Ces articles définissent la mitoyenneté et attirent l’attention sur plusieurs situations qui pourraient advenir du fait d’un mur mitoyen par exemple.

Ainsi, une clôture mitoyenne n’est considérée comme telle que sur la hauteur commune à deux habitations. Dans le cas où une maison serait plus haute que l’autre, la mitoyenneté ne s’appliquera pas sur la hauteur supplémentaire de la maison la plus grande.

Une autre règle importante dans un cas de mitoyenneté concerne les travaux de réparation relatifs au mur mitoyen. Ils devront être réalisés par les propriétaires selon des proportions à définir. Enfin, il faut noter qu’aucun droit ne sera reversé à un voisin en cas de vente d’une maison mitoyenne à la sienne.

Quels sont les avantages d’une maison mitoyenne ?

Bien qu’elles soient soumises à des règles qui pourraient sembler complexes à comprendre, les maisons mitoyennes peuvent représenter de véritables aubaines pour leurs propriétaires. Voici des avantages de ce type de propriété :

  • Opter pour une maison mitoyenne est un moyen d’économiser par rapport au prix d’achat de votre maison. En effet, certains frais comme ceux de l’installation des branchements du réseau électrique pourront être partagés entre les propriétaires ;
  • La maison mitoyenne permet d’éviter toute déperdition énergétique occasionnant ainsi des économies de chauffage de plus de 30 % en comparaison à une maison individuelle ;
  • Les risques de cambriolage au sein d’une maison mitoyenne sont beaucoup moins élevés que dans une maison individuelle.
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Quels sont les inconvénients d’une maison mitoyenne ?

Faire le choix d’une maison mitoyenne ne garantit pas que des avantages. Quelques inconvénients pourraient se présenter à vous en présence d’un mur mitoyen. Du fait de la proximité des habitations, des nuisances sonores pourraient troubler votre tranquillité.

Aussi, il faut noter que le passage de la lumière au sein des maisons mitoyennes pourrait être obstrué réduisant ainsi la luminosité en plein jour. Enfin, en cas de mauvaise cohabitation, différents désaccords pourraient naître concernant l’entretien du mur ou de la clôture mitoyenne.