La location d’un logement nécessite un certain entretien des lieux par le locataire et le propriétaire. Il arrive parfois que certains travaux soient réalisés dans le but de maintenir l’habitation en bon état d’usage. Dans le cadre de la réparation de la porte d’entrée, beaucoup se demandent si les frais des travaux incombent au propriétaire ou au locataire. Immo Flex vous éclaire sur ce sujet qui fait souvent l’objet de contestations entre les deux parties.
Réparation de porte d’entrée : que dit la loi ?
Compte tenu des causes et situations, la loi prévoit que la réparation de la porte d’entrée soit à la charge du locataire ou du propriétaire et que ce dernier puisse être dans l’obligation de rembourser son locataire. Selon le décret du 26 août 1987, les frais de graissage, le remplacement des petites pièces des serrures et le remplacement des clés égarées ou détériorées sont à la charge du locataire. En revanche, les frais de remboursement sont à la charge du propriétaire dans le cadre d’une serrure bloquée pour les raisons suivantes :
- vétusté,
- problème de conception,
- cause étrangère au locataire.
Au moment de votre état des lieux d’entrée, si vous remarquez un souci dans la serrure ou que la porte frotte au sol, il est très important de le mentionner dans l’état des lieux. Le bailleur ne pourra ainsi pas vous demander de prendre en charge la réparation. Si la serrure est bloquée suite à un manque d’entretien (application régulière de la graisse par exemple) ou une dégradation, le locataire doit prendre en charge les réparations de la porte d’entrée abîmée.
Réparation de porte d’entrée : dans quels cas le propriétaire paye-t-il ?
La loi prévoit que le locataire peut être remboursé pour la réparation de sa porte d’entrée, lorsqu’il ne peut plus rentrer dans l’appartement. Il y a cependant des conditions. Si le propriétaire ne peut pas intervenir rapidement pour aider le locataire, la législation prévoit que la facture du serrurier soit réglée par le propriétaire.
Le locataire peut toutefois obtenir un remboursement uniquement si l’intervention a été effectuée de manière la plus économique possible. Il faudra donc combiner la notion d’urgence et les dépenses ont été au strict minimum pour que le bailleur soit dans l’obligation de rembourser son locataire.
Dans cette situation, il est recommandé de faire au moins deux devis pour les réparations de la porte d’entrée et de sélectionner celui qui coûte moins cher. Vous allez ainsi pouvoir justifier votre choix.
Porte d’entrée abîmée ou cassée : qui paye la facture ?
La législation s’adapte aux différentes situations. En cas d’un manque d’entretien de la porte d’entrée par le locataire, les réparations seront à la charge de ce dernier. Si la cause est liée à la vétusté, les frais de réparation sont à la charge du propriétaire.
Les situations ne sont toutefois pas forcément pareilles pour un appartement ou pour une maison. En effet, la réparation de la porte d’entrée d’un immeuble ne peut pas être à la charge du locataire, à moins que des dégradations volontaires soient constatées.
Que ce soit pour un appartement, un immeuble ou une maison, il est primordial de contacter son bailleur dans un premier temps afin de trouver une solution. La loi retient la notion d’urgence seulement si ce dernier ne peut pas intervenir rapidement.
