La vente d’un bien immobilier n’est pas une opération à effectuer à la hâte. Elle nécessite plusieurs démarches indispensables pour garantir une transaction sans problème. Si vous êtes le vendeur, demandez tous les documents nécessaires au potentiel acheteur. Cela vous donne une garantie concernant sa légitimité et sa capacité à acheter le bien que vous voulez vendre. Découvrez avec Immo Flex les documents essentiels à demander à un acheteur lors de la vente d’un bien immobilier.
Les documents d’identification
Avant de conclure la vente, assurez-vous de bien vérifier l’identité de l’acheteur. Pour cela, demandez-lui des documents d’identification essentiels. Parmi ceux-ci, on retrouve :
- la pièce d’identité officielle ou l’extrait Kbis dans le cas d’une entreprise,
- le justificatif de domicile,
- le justificatif de situation matrimoniale.
Pour confirmer son identité, l’acheteur doit fournir une pièce officielle et en cours de validité. Les pièces les plus courantes sont entre autres la carte d’identité et le passeport. Ces documents sont délivrés par une autorité gouvernementale, ce qui atteste de leur authenticité. Ils contiennent une photo de la personne, son nom, sa date de naissance et un numéro d’identification unique. Ces pièces vous garantissent que l’acheteur est bien la personne qu’il prétend être.
Un justificatif de domicile est aussi important pour établir la résidence de ce dernier. Les documents souvent utilisés dans ce cas sont les factures de services publics : électricité, eau ou gaz. Ces pièces montrent que l’acheteur habite réellement l’endroit indiqué. Quand l’achat est effectué par un couple marié, il doit fournir un justificatif de situation matrimoniale en plus des pièces d’identité. Il peut s’agir d’un acte de mariage ou d’un jugement de divorce.
Si l’acquéreur est une société, vous pouvez demander un extrait Kbis à la place de la pièce d’identité. Ce document permet de vérifier la légalité et le statut de l’entreprise.
Les documents relatifs au financement de l’achat immobilier
En plus de ceux d’identification, l’acheteur doit fournir des documents liés au financement du projet. Ces preuves sont importantes pour évaluer sa capacité à acheter le bien immobilier.
L’attestation de financement
L’attestation de financement est un document de type PDF qui atteste de la capacité d’achat et de la solvabilité de l’acquéreur. Elle n’est pas obligatoire, mais elle est essentielle si ce dernier souhaite financer le projet avec un prêt bancaire. L’attestation de financement contient l’identité de l’acheteur, une signature de l’établissement financier concerné et quelques mentions légales. Elle indique le montant du crédit que la banque est prête à accorder. À cela s’ajoute l’apport personnel de l’acquéreur.
Une fois l’attestation de financement reçue, prenez le temps de bien vérifier sa date d’émission. Idéalement, elle doit avoir été émise moins de 2 mois avant le jour de la visite. N’acceptez pas une attestation de financement de plus de 2 mois, car la situation de l’acheteur a peut-être changé depuis son émission.
L’attestation de fonds
L’acheteur doit fournir une attestation de fonds s’il souhaite payer comptant. C’est une preuve formelle qui démontre qu’il possède des fonds nécessaires pour effectuer la transaction immobilière. L’attestation de fonds comprend certains éléments essentiels, notamment :
- les relevés bancaires,
- la lettre de confirmation de prêt,
- les preuves d’autres sources de financement.
Les relevés bancaires sont souvent inclus dans ce document. Ils indiquent le solde disponible sur le compte de l’acquéreur et la capacité de celui-ci à réaliser les paiements requis.
Si l’acheteur envisage de financer une partie ou la totalité de l’achat avec un crédit immobilier, une lettre de confirmation est émise par l’organisme préteur. Cette lettre indique que le prêt est approuvé et précise tous les détails qui y sont associés.
L’acheteur peut également utiliser d’autres sources pour financer l’achat : don de famille, subventions, prêts personnels… L’attestation de fonds doit inclure les documents justificatifs de ces sources de financement tels que des lettres de don ou des contrats de prêt. Ce document résume le montant total des fonds disponibles en considérant tous les moyens de financement utilisés.
Les documents concernant la finalité du projet immobilier
Les documents sur la finalité du projet immobilier sont aussi très importants. Ils vous permettent de comprendre l’intention de l’acheteur par rapport au bien qu’il souhaite acquérir. Vous pouvez ainsi vous assurer que l’usage prévu par l’acquéreur répond aux normes en vigueur et aux termes du contrat de vente.
Le contrat de vente doit inclure les clauses précises sur l’utilisation du bien. Il doit préciser les délais de possession, les conditions de paiements et d’autres détails liés à la finalité du projet immobilier. Par exemple, si l’acquéreur envisage de transformer un bien commercial en résidence, le contrat doit préciser cela. Cette conversion doit toutefois être conforme aux normes du plan d’urbanisme de la commune. L’acheteur peut exprimer ses intentions et ses plans pour le bien immobilier à travers une note explicative.