Même hypothéqué, un bien immobilier peut être mis en vente. Le vendeur doit respecter certaines conditions strictes et recourir aux services d’un notaire.

Ce dernier va s’assurer que le prix de vente du bien peut couvrir tous les frais liés à la vente et à l’hypothèque. Quant à l’acheteur, il doit prendre le temps de bien réfléchir avant de l’acquérir.

Hypothèque, de quoi s’agit-il exactement ?

Pour acheter un bien immobilier, une personne peut souscrire une hypothèque sur sa maison pour l’obtention d’un prêt immobilier. L’hypothèque conventionnelle désigne un acte établi en présence d’un notaire. Il engage l’emprunteur à remettre sa propriété à son créancier s’il ne rembourse pas son prêt.

En contrepartie d’un prêt, le propriétaire d’un bien donne à la banque un droit sur sa maison hypothéquée. S’il ne rembourse pas ce qu’il doit à la banque, celle-ci est en droit de vendre son bien ou d’entreprendre d’autres démarches pour se payer.

Même lorsque le bien change de propriétaire, une hypothèque reste collée à ce logement. Il est possible d’acheter une maison avec son hypothèque. Toutefois, le nouveau propriétaire ne doit rien à la banque.

Les deux cas pouvant se présenter lors de l’achat d’un bien hypothéqué

Deux cas peuvent se présenter à un acheteur qui souhaite acheter une maison hypothéquée.

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Prix d’achat supérieur au montant de la dette restante

Ce premier cas ne présente aucun risque pour l’acheteur. Dès que la date d’achat se réalise, le notaire va prendre en charge le remboursement de la banque sur le prix de vente et va s’occuper de la levée d’hypothèque.

Il va déduire les taxes et ses honoraires du prix de vente du bien et va verser au créancier la part que le vendeur lui doit. Les pénalités de remboursement anticipé pourraient éventuellement augmentés. Le vendeur recevra le solde.

Prix d’acquisition inférieur au montant de la dette restante

Le futur acquéreur court de grands risques avec un prix inférieur à l’hypothèque. Les créanciers pourraient réclamer une partie des créances de l’hypothèque lorsque le notaire règle tous les frais dont ses émoluments, les taxes et le prix de vente du bien. Le nouveau propriétaire a deux possibilités :

  • il peut demander aux créanciers d’accepter la perte ;
  • il peut demander aux créanciers de faire une vente aux enchères et de trouver un acheteur aux enchères qui accepte de régler une somme supérieure de 10 % que celle fixée pour l’achat.

Dans le cas où les créanciers réussissent à vendre la maison hypothéquée 10 % plus cher que le prix proposé initialement, l’acheteur est obligé de leur rembourser la différence.

Par contre, s’ils n’ont aucun acheteur pour le prix d’acquisition supérieur à 10 %, c’est eux qui vont devoir indemniser le nouveau propriétaire.

L’acheteur doit-il être informé sur l’hypothèque du bien ?

L’hypothèque ne regarde que le propriétaire du logement et son créancier. Il n’est pas nécessaire d’informer l’acheteur sur la situation administrative du bien qu’il souhaite acquérir.

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D’ailleurs, le compromis de vente n’a pas besoin de mentionner que c’est une maison hypothéquée. Un relevé de situation administrative ou certificat de non gage n’est pas non plus utile à l’acquéreur. Le notaire qui s’occupe de la transaction va vérifier la situation administrative du bien en question.

La vente conventionnelle d’une maison hypothéquée se réalise comme la vente de tous les autres biens. Le notaire fait en sorte de résoudre la question concernant l’hypothèque lors de l’opération. En aucun cas, l’acheteur n’est pas responsable de la dette que l’ancien propriétaire du bien a contractée.