Dans l’immobilier, la délégation de mandat est une pratique courante chez notre agence. Il s’agit de deux agences qui s’entraident dans la recherche de bien ou d’acheteur pour un client en commun.

Le mandataire indépendant ou l’agent immobilier délègue partiellement ou intégralement ses missions à un tiers. Grâce à cette démarche, le vendeur peut optimiser la vente de son bien immobilier et raccourcir sa durée.

Les différents types de mandat immobilier

L’agent immobilier est mandaté par son client pour rechercher et proposer une offre d’achat, de vente, de location ou gérer les visites. Le mandat peut être simple ou exclusif (un seul bien est proposé).

Le mandat simple

Le vendeur est libre de choisir l’acquéreur avec lequel il veut vendre son bien immobilier, il peut aussi le confier à une autre agence ou à un notaire.

Le mandat exclusif

Le propriétaire est engagé à proposer son bien en exclusivité à la vente à une seule personne. Il n’est pas possible de confier son logement à d’autres agences immobilières. L’acheteur a donc peu ou pas de possibilités pour trouver un acquéreur et les visites sont limitées.

Mandat semi-exclusif

L’agence immobilière peut aussi faire signer un mandat semi-exclusif à l’acquéreur qui se charge alors de trouver d’autres acheteurs pour le même bien. Il n’a pas besoin d’obtenir l’accord du propriétaire pour faire visiter le bien.

Délégation de mandat, de quoi s’agit-il ?

Pour l’accompagner dans son projet, un vendeur ou un acquéreur travaille souvent avec notre agence immobilière. Or, il peut arriver que l’agent immobilier en charge du projet n’arrive pas à accomplir seul sa mission.

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Dans ce cas, il lui est possible de demander à un autre prestataire de collaborer avec lui. Il s’agit de la délégation de mandat. Comme son nom l’indique, il permet de déléguer une partie ou toute la prestation à un autre prestataire immobilier. Ce dernier va donc s’occuper de la recherche des acquéreurs ou de bien à la place du mandant principal.

Dans le cas d’une délégation de mandat, le contrat est un bi-partite. Par définition, il s’agit d’un engagement entre deux agents immobiliers, dont le délégant (mandataire principal) et le délégataire (son collaborateur). C’est une sorte de sous-traitance ou d’un sous-mandat de prestation immobilière.

Quelle est l’utilité d’une délégation de mandat en immobilier ?

Il faut noter que c’est la loi Hoguet du 2 janvier 1970 qui encadre le mandat immobilier. Dans le cadre de l’immobilier, le mandat représente l’acte par lequel un vendeur ou un acquéreur appelé mandant fait appel à un professionnel dit mandataire pour réaliser une opération immobilière en son nom. L’agent immobilier doit ainsi trouver un acquéreur ou une maison.

Dans cette démarche, le mandataire principal demande à ses collaborateurs de l’aider. Il a déjà probablement présenté le bien à ses clients, mais sans succès. Avec un peu de chance, son confrère aurait des clients susceptibles de s’intéresser à l’appartement ou à la maison.

La délégation de mandat se présente aussi comme une excellente alternative lorsqu’une agence a besoin de la spécialisation d’une autre agence.
Par exemple, si l’agence a besoin d’un spécialiste en immobilier d’entreprise. Elle peut alors faire appel à une autre agence immobilière qui dispose de la même expertise.

Comment se déroule une délégation de mandat immobilier ?

En premier lieu, l’agence initiale à qui le vendeur ou l’acquéreur a confié la mission doit obtenir une autorisation écrite de sa part. La délégation de mandat ne doit se faire qu’à un agent immobilier titulaire d’une carte professionnelle. À condition d’être certifiés, les deux agents peuvent passer un accord de délégation de mandant de vente. Valable, cette délégation doit être inscrite dans un mandat de délégation et doit définir les responsabilités de chacun. Afin de sceller leur accord, les deux agents passent à la signature d’une délégation de mandat co-exclusif.

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Le professionnel acceptant la délégation prend sa responsabilité. Le délégant qui est le mandataire d’origine reste toujours le responsable des fautes que le délégué pourrait commettre. Il est le seul interlocuteur du mandant qui est le vendeur ou l’acquéreur.

Le mandataire principal peut toujours accomplir ses tâches même avec une délégation de mandat simple. Pour être rémunéré, l’agent immobilier doit effectuer sa mission en respectant les termes du mandat exclusif.

En raison de la mise en commun du contrat, il est dans l’obligation de partager les commissions avec son délégataire. Ils vont ainsi diviser les honoraires définis dans le mandant initial. Du côté du propriétaire vendeur, il n’a rien à payer pour la délégation de mandat.

En revanche, le mandataire principal doit s’occuper de l’ensemble des démarches et des négociations avec les acheteurs ou les vendeurs. Il est donc obligé de prendre en charge toutes les tâches administratives.

Les avantages à faire une délégation de mandat

Engageant deux parties, la délégation de mandat de vente présent plusieurs avantages pour les professionnels qui ont un objectif commun et pour le propriétaire vendeur.

Pour le propriétaire vendeur

Celui-ci bénéficie d’une vente plus efficace sans payer de coûts supplémentaires. De plus, il conserve un interlocuteur unique. Sa responsabilité est uniquement engagée avec le mandataire principal.

À l’aide de la délégation de mandat, le vendeur profite du savoir-faire et du réseau de deux vendeurs. La vente pourra ainsi se faire plus rapidement et à un bon prix.

Pour les agents immobiliers

Le fait de travailler ensemble pour trouver des acheteurs ou un bien immobilier permet d’accélérer les recherches et de gagner des commissions plus rapidement. C’est un excellent moyen pour redorer sa réputation et son blason sur le marché. À condition de trouver le délégataire idéal, il est possible d’augmenter le taux de réussite dans les transactions immobilières.

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En optant pour la délégation de mandat, une agence immobilière peut optimiser sa productivité. Celle-ci a la possibilité d’accepter plusieurs contrats et de sous-traiter une partie. Cela profite évidemment à son chiffre d’affaires.

Le mandataire principal ne risque pas de perdre la vente. Il touche une partie de la commission, même si c’est son délégataire qui a trouvé le client.

La délégation de mandat présente plusieurs atouts pour les agents immobiliers. C’est un moyen efficace d’augmenter le chiffre d’affaires tout en réduisant ses charges.

Les inconvénients de la délégation de mandat

Déléguer son mandat peut comporter quelques risques si on n’a pas l’habitude. Il faut être vigilant et ne pas prendre à la légère la responsabilité des transactions.

Le mandataire principal peut ne pas trouver de clients. Dans le cas où le mandataire ne trouve pas d’acheteurs ou de biens immobiliers, il risque de se retrouver avec des commissions insuffisantes. C’est un problème qui peut lui coûter cher. Il doit alors s’attendre à une sanction financière. En outre, il peut perdre son statut d’indépendant et être obligé de travailler pour le compte d’un mandant.

Déléguer un mandat à une agence immobilière peut entraîner des frais importants. Le coût est variable en fonction de plusieurs paramètres comme le montant du mandat, la durée du contrat et les frais liés au mandataire.