L’implantation et le développement d’une société sont des étapes qui nécessitent l’acquisition de biens divers et surtout de biens immobiliers.
Ces biens immobiliers sont destinés à représenter le siège ou les différents démembrements de ladite entreprise. Au moment d’acquérir ces immeubles, les chefs d’entreprises devront cependant prendre une décision concernant l’achat du bien immobilier.
Devra-t-il être acquis au nom de l’entreprise ou non ? Acquérir un bien immobilier au nom de l’entreprise peut offrir de nombreux avantages. Il faut toutefois noter qu’il est important de maîtriser tous les contours de cette décision étant donné que des inconvénients pourraient en découler.
Achat d’un bien immobilier au nom d’une société : types de biens et d’entreprises concernés
L’achat de biens immobiliers au nom de la société est réalisable par toutes les entreprises de type SARL, EURL, SAS, SGI et SASU.
Ces entreprises pourront acquérir des immeubles destinés à une utilisation directement liée à l’activité professionnelle ou non. Ainsi, toute société pourra acquérir en son nom des biens dits à caractère professionnel et d’autres à caractère non professionnel.
Quels sont les moyens utilisables pour l’acquisition d’un bien immobilier au nom de l’entreprise ?
Il existe plusieurs moyens utilisables par les entreprises pour le financement de l’achat de leurs biens immobiliers. Les tout premiers moyens auxquels ont recours les entreprises en général sont l’utilisation des fonds propres ainsi que celle d’un crédit immobilier.
Le crédit-bail immobilier apparaît également comme une solution utilisable pour acquérir un immeuble sur le long terme.
Le crédit-bail immobilier consiste en la location d’un bien engendrant des paiements mensuels de loyers. Une fois la période prévue pour le contrat de bail arrivée à échéance, l’entreprise pourra décider de conclure par l’achat du bien concerné.
Achat de biens immobiliers au nom d’une société : quels sont les avantages et inconvénients de ce choix ?
Acheter des biens immobiliers au nom d’une société est une décision à bien mûrir. Elle présente en effet des avantages de même que des inconvénients.
Les avantages
Posséder un bien immobilier est un moyen pour l’entreprise d’éviter le paiement de loyers parfois exorbitants. Tout en s’affranchissant de cette charge fixe, l’entreprise augmente également son patrimoine et améliore ses chances d’obtenir des prêts auprès des institutions financières.
En plus, les coûts liés à l’achat du bien immobilier ainsi que l’amortissement du bien pourront être déduits au moment du calcul des impôts. Cela permettra de diminuer le résultat à imposer. Concernant le montant de la TVA lié à l’achat du bien, il pourra également être déduit.
Les inconvénients
Les inconvénients liés à l’achat d’un bien au nom de la société ne sont pas des moindres. En effet, certains inconvénients pourraient être maîtrisés pendant que d’autres dépendront entièrement des textes et de la situation de l’entreprise à un moment donné. Voici quelques inconvénients à connaître :
- Le bien immobilier dorénavant inscrit au patrimoine de l’entreprise sera exposé aux différents risques financiers liés à l’entreprise étant donné qu’il pourra faire partie des garanties offertes aux créanciers de l’entreprise ;
- L’acquisition du bien augmentera la valeur de l’entreprise en cas de vente rendant ainsi sa cession beaucoup plus complexe ;
- Le régime appliqué aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peut-être considéré comme étant rigoureux concernant les abattements et les amortissements liés aux biens immobiliers.
Quelles sont les solutions pouvant remplacer l’achat d’un bien immobilier par une société ?
Acheter un bien immobilier au nom d’une entreprise n’est pas une mauvaise idée ! Toutefois, en attendant de le faire, plusieurs alternatives s’offrent à vous.
Il vous sera par exemple possible d’opter pour la location d’un bien immobilier ou de réaliser un achat en passant par les services d’une Société Civile Immobilière (SCI).
Une SCI est une société civile qui a pour objet de faciliter la gestion de biens immobiliers. Elle est constituée entre des associés qui détiennent des parts sociales et qui sont responsables individuellement et solidairement des dettes sociales.
L’opération d’achat réalisée par une SCI présente plusieurs avantages. La gestion du bien est simplifiée puisque cette tâche sera effectuée par la SCI. Les charges qui pourraient être engagées seront également supportées par la SCI et non pas par l’associé.
