La location-accession est un excellent moyen d’acquérir un logement aisément. Néanmoins, le processus d’achat immobilier en PSLA a quelques particularités qui méritent d’être minutieusement étudiées avant la signature du contrat d’acquisition. Quels sont les points sur lesquels vous devez porter une attention particulière pour éviter d’être piégé avec un prêt social location-accession ?
Les critères d’éligibilité du dispositif d’achat en PSLA
Le prêt social location-accession est un dispositif exclusivement destiné aux ménages à faibles revenus. Son accessibilité est alors conditionnée à des plafonds de ressources très strictes. Même si le but de la location-accession est de donner la chance à tout le monde de devenir propriétaire, elle privilégie les foyers les plus défavorisés.
Par sa nature, elle s’adresse au profil de primo-accédant qui souhaite faire l’acquisition d’une résidence principale. Néanmoins, si vos ressources ne se trouvent pas dans la fourchette réglementaire, vous aurez perdu votre temps en recherchant un contrat PSLA qui n’a aucune chance d’aboutir. Pour cette raison, avant la signature d’un bail sous forme de prêt social location-accession, il est primordial de vérifier que vous êtes effectivement éligible au dispositif.
Vous devez alors tenir compte des plafonds fixés en fonction de la zone où se situe le bien immobilier. Ces seuils varient également en fonction de la taille de votre ménage. Une agence immobilière peut vous renseigner suffisamment sur le sujet selon votre profil et la zone géographique du logement que vous voulez acheter en PSLA.
Les plafonds de ressources du dispositif prêt social location-accession sont révisés en début de chaque année. Un locataire qui tarde à choisir l’option PSLA proposée par son propriétaire peut se retrouver piégé si sa situation financière évolue rapidement. Il sera alors obligé de se diriger vers d’autres solutions d’achat immobilier avec des prix de vente qui seront forcément pesants pour sa situation financière.
Les conditions de la location-accession
Dans un processus d’achat en location-accession, le locataire doit se conformer à certaines conditions prévues par la loi et le contrat PSLA. Ces dernières peuvent être très contraignantes pour certains ménages. Pour cette raison, il ne faut pas considérer uniquement le prix de vente d’un bien immobilier en PSLA pour le choisir. En raison de la technicité du contrat PSLA, il est également important de solliciter l’accompagnement d’un notaire pour éviter d’être piégé.
Pour bénéficier des autres avantages du prêt social location-accession, il faut remplir certaines conditions. Par exemple, pour profiter de la TVA réduite à 5,5 %, il faut impérativement acheter un logement neuf ou sur plan. Vous devez également occuper le bien à titre de résidence principale, c’est-à-dire au moins 8 mois par an. Par ailleurs, la réduction de la TVA et les exonérations d’impôts sont souvent des dispositifs déjà mis en place dans certaines zones. Dans ce cas, elles ne sont pas des avantages liés au PSLA.
Un citoyen mal informé sur ce point peut choisir la location-accession alors qu’elle n’est pas forcément la meilleure option qui se présentait à lui. Par ailleurs, pour vendre un logement en location-accession, le vendeur doit également avoir un agrément du préfet de son département. Il lui faut aussi une convention signée avec l’état qui précise les caractéristiques du bien mis en location-accession. Ces points sont à vérifier par l’acheteur.
Les limites liées à l’emplacement du bien
Quand vous souhaitez acquérir un logement en location-accession, l’un des principaux pièges est la contrainte de l’emplacement. Il peut être difficile de trouver un bien immobilier en PSLA dans le quartier de votre choix.
Heureusement, de plus en plus de programmes en location-accession et en VEFA voient le jour dans les grandes zones urbaines en France. Malgré cela, vous devez vous montrer flexible dans votre projet, car le bien qui répondra à vos critères de prix peut ne pas se trouver dans le quartier dont vous rêvez.
