Quand vous recherchez une résidence principale avec un budget réduit, vos résultats peuvent vous orienter vers un achat sous forme de bail réel solidaire (BRS). Ce concept est nouveau pour vous, et les prix proposés sur les offres sont bien en dessous des prix du marché.
Cela suscite à juste titre votre intérêt, mais aussi du scepticisme. Pour vous éclairer, le site Immo Flex vous aide à comprendre la notion de bail réel solidaire, et vous informe sur ses avantages et ses inconvénients.
Définition du bail réel solidaire
Créé en 2014, le bail solidaire (BSR) est un dispositif qui a pour but de faciliter l’accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes. C’est un système qui dissocie la propriété foncière à la propriété du logement. Il permet ainsi à ces derniers d’acheter un bien immobilier sans devenir propriétaire du foncier. Le prix d’achat du logement neuf est alors réduit, mais le nouveau propriétaire paye une redevance à l’Organisme foncier solidaire (OFS).
L’OFS demeure en effet le propriétaire du foncier et perçoit les redevances sous forme de loyer pour l’occupation du terrain. Le bail réel solidaire (BRS) peut être signé pour une durée renouvelable allant de 18 à 99 ans.
En cas de renouvellement, le BRS est reconduit pour la même durée que le bail initialement signé. Le bail réel solidaire porte uniquement sur l’achat d’une résidence principale.
Quels sont ses avantages du bail réel solidaire ?
Le principal avantage du BRS est qu’il permet aux foyers défavorisés d’accéder aisément à un logement dans une zone où les prix sont en hausse. Selon les communes, il est possible de réaliser une économie allant de 15 à 40 % sur le prix de cession des droits réels immobiliers.
Le bail réel solidaire bénéficie d’une tarification encadrée par la loi. L’organisme Foncier Solidaire se doit de s’y conformer, quelle que soit la zone concernée par la vente. Cela facilite encore plus l’accès aux foyers qui sont réellement ciblés par le BRS.
Ce dispositif permet aussi de profiter de nombreux privilèges sur la fiscalité. Par exemple, La TVA sur ce type d’achat immobilier passe d’un taux de 20 % à 5,5 %. Le propriétaire peut aussi profiter d’un abattement de 30 % sur les taxes foncières pour un logement en BRS. En plus de cela, il peut cumuler les bénéfices du Prêt à taux zéro (PTZ), car le bail réel solidaire y est éligible sous certaines conditions.
Quels sont ses inconvénients du bail réel solidaire ?
Étant donné que le bail réel solidaire vise à favoriser les foyers à revenus modestes, tous les citoyens ne peuvent pas en profiter. Ses conditions d’accès sont très rigides et tiennent principalement compte du seuil de revenus. Un ménage qui ne se trouve pas en dessous du plafond de ressources exigé ne peut pas prétendre au BRS. Ce dernier est fixé en fonction des zones géographiques et selon le nombre de personnes constituant le foyer. Ces critères peuvent mettre de nombreux ménages à l’écart.
Le BRS permet aussi au propriétaire de revendre la maison. Cela se fait également dans le respect des barèmes de prix fixés par la loi. Il n’est donc pas possible de faire une plus-value très intéressante sur la revente des logements en BRS. Le propriétaire d’un logement en bail réel solidaire n’est pas en mesure de faire des locations saisonnières.
