En général, c’est après le décès d’un proche qu’on a connaissance de la façon dont il a réparti ses biens. Beaucoup de personnes l’ignorent, mais il est pourtant possible de faire une donation de son vivant. En fonction du type de donation, vous pouvez bénéficier de certains avantages. La donation partielle est l’une des options les plus intéressantes. De quoi s’agit-il ? Immo Flex vous explique son fonctionnement.
En quoi consiste la donation partielle d’un bien immobilier ?
La donation d’un bien immobilier est un acte irréversible qui doit être rigoureusement préparé. Il est primordial de prendre le temps d’étudier le moment idéal où donner ses biens et l’option qui convient le mieux. La donation peut se définir comme l’acte par lequel une personne prend la décision de donner de son plein gré un ou plusieurs biens à un donataire. Elle peut être adressée à un proche (conjoint, enfants, frères, cousins…) ou à une association.
La donation d’un bien immobilier peut être en pleine propriété ou partielle. Encore appelée démembrement, cette dernière consiste à diviser le bien en deux parties : la nue-propriété et l’usufruit. Cette séparation se fait de manière juridique et obligatoirement devant un notaire quand il s’agit d’un bien immobilier.
Donation partielle : quelle différence entre nue-propriété et usufruit ?
Quand on parle de donation partielle d’un bien immobilier, deux notions reviennent souvent : la nue-propriété et l’usufruit. Le donateur choisit de garder l’une ou l’autre de ces parties du bien immobilier. La nue-propriété donne simplement le droit à son détenteur de posséder le bien immobilier. Il peut en disposer et le gérer, mais ne peut en aucun cas le louer et percevoir les loyers ou y vivre. Si vous décidez de garder la nue-propriété de votre logement à la suite de la donation partielle, vous en perdez la jouissance.
L’usufruit est tout le contraire de la nue-propriété. La personne qui le détient possède la pleine jouissance du bien immobilier. Elle peut y vivre, le louer et percevoir la totalité des loyers, sans en être réellement propriétaire. Aucune des deux parties (le détenteur de la nue-propriété et celui de l’usufruit) n’a le droit de vendre le bien immobilier sans obtenir l’accord de l’autre au préalable.
Avant d’opter pour la donation partielle, vous devez donc prendre connaissance de toutes ces subtilités. Un notaire ou un conseiller immobilier pourra vous fournir toutes les informations nécessaires sur cet acte.
Quels sont les avantages d’une donation partielle de bien immobilier ?
La donation partielle d’un bien immobilier présente de nombreux avantages. La fiscalité en est certainement la plus importante. En effet, le bénéficiaire de l’acte est uniquement soumis aux droits de donation et profite des abattements qui y correspondent. Si vous bénéficiez de la donation partielle, vous n’aurez plus à payer de droits de succession quand le transfert de propriété aura lieu à la mort du donateur.
Les avantages sont encore plus importants lorsque la donation partielle est effectuée à l’avance. Dans ce cas, on calcule les abattements et le montant des donations en fonction de paramètres comme la valeur de la nue-propriété, l’âge du donateur, etc. Plus celui-ci est jeune, plus la valeur de la nue-propriété sera faible. Cela vaut aussi pour les droits de donation.
