Le propriétaire doit fournir certains diagnostics à son locataire lorsqu’il souhaite louer son bien. L’un de ces diagnostics est le diagnostic loi Boutin. Il concerne la surface habitable d’un bien immobilier.
Diagnostic Boutin : définition et fonctionnement
La loi Boutin a été créée pour protéger les locataires, et lutter contre l’exclusion. Elle oblige les propriétaires à présenter un document (diagnostic Boutin), avant de mettre leur bien en location, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison.
Le diagnostic Boutin permet de calculer la surface habitable du bien. Il s’agit de mesurer le plancher total et de soustraire tous les éléments qui pourraient réduire la surface habitable réelle. Il ne comprend pas les puits, les cages d’escalier et les marches, les cloisons, les murs, etc.
Les autres espaces qui ne sont pas habitables ou les espaces extérieurs au logement ne sont pas non plus inclus dans le calcul de la surface habitable. Il s’agit notamment du grenier et de la terrasse non aménagés, du balcon, du garage, de la cave, etc.
Une autre caractéristique du diagnostic Boutin, est qu’il est valable indéfiniment jusqu’à ce que le propriétaire fasse des travaux qui modifient la surface habitable. Dans ce cas, le propriétaire devra remettre un nouveau diagnostic au locataire.
Quel est le prix d’un diagnostic Boutin ?
Le coût d’un diagnostic Boutin dépend de la taille de la maison et de l’entreprise qui le réalise. Il se situe entre 70 et 120 euros.
Si vous voulez faire des économies, il est judicieux de faire tous les diagnostics de votre bien immobilier simultanément.
Les différentes entre la Loi Carrez et la Loi Boutin
Il existe quelques différences entre la loi Carrez et la loi Boutin concernant la manière de calculer les dimensions d’un bien immobilier. La première ne prend en compte que la surface habitable. La seconde prend en compte la partie privative lors d’une vente.
La surface d’un bien locatif au titre de la loi Boutin est généralement moins importante que celle de la loi Carrez. Certaines zones de la maison peuvent être considérées comme privées, mais non habitables.
On peut citer la remise et le cellier mais aussi le grenier, le grenier non aménagé, la véranda, le balcon, le grenier non aménagé.
Diagnostic Boutin erroné : quel recours ?
Le propriétaire peut proposer une compensation si les dimensions de la surface habitable du locataire sont inférieures à celles prévues dans le contrat de bail. Il peut demander que le loyer soit réduit proportionnellement à la surface perdue.
Admettons que vous souhaitiez louer un appartement de 50 m2 pour 500 euros par mois (charges comprises). Après vérification, le locataire peut demander une réduction de 10% sur son loyer (soit 450 euros au lieu de 500 euros
Il est préférable de faire appel à un spécialiste de l’immobilier pour vous aider dans votre projet immobilier.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour une location ?
Voici la liste des diagnostics immobiliers que vous devez fournir dans le cadre d’une location :
- L’état des risques technologiques et naturels.
- Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) ;
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- L’état des installations de gaz et d’électricité
- Les informations sur les nuisances sonores des zones d’exposition au bruit des aéroports.
