Nombreux sont les propriétaires de parking privés qui se retrouvent du jour au lendemain avec un véhicule lambda garé sur leur espace de stationnement. Si vous vous retrouvez un jour dans ce cas, sachez que vous avez la possibilité de lancer des démarches administratives pour faire déplacer le véhicule de votre espace de stationnement. Avec Immo Flex, découvrez quel recours engager si une voiture est garée sur votre place privée.
Demandez le déplacement du véhicule si vous connaissez le propriétaire
En cas de découverte d’un véhicule stationné sur un emplacement de stationnement privé, le Code de la route prévoit une procédure bien définie à mettre en œuvre. Selon la loi, le propriétaire du parking privé doit engager lui-même les démarches pour l’enlèvement de la voiture. Bien entendu, vous pouvez opter pour un règlement à l’amiable en laissant un message sur le pare-brise du véhicule. Quelques fois, c’est insuffisant.
Si vous connaissez le propriétaire de la voiture garée sur votre place privée, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée. Le courrier doit indiquer explicitement que le propriétaire du véhicule a huit jours (à compter de la réception du courrier) pour faire retirer son véhicule. Vous pourrez décider d’appeler la police si le véhicule n’a pas été retiré dans ce délai. La voiture sera alors enlevée et envoyée à la fourrière.
Que faire si le véhicule appartient à un inconnu ?
Si le véhicule stationné sur votre place privée appartient à un inconnu, vous n’aurez pas d’autre choix que d’appeler la gendarmerie. Vous devrez ainsi obtenir l’identité du propriétaire à partir de la plaque d’immatriculation de la voiture. Les autorités se chargeront elles-mêmes d’envoyer une mise en demeure au propriétaire de la voiture gênante.
Ce dernier aura également une semaine pour retirer son véhicule de cette place de stationnement. Passé ce délai, la voiture sera envoyée à la fourrière par les forces de l’ordre. Les frais d’expédition de la mise en demeure sont à votre charge. Si vous connaissez le propriétaire du véhicule, vous pourrez toujours discuter avec lui avant d’agir.
Que se passe-t-il si le véhicule part à la fourrière ?
Lorsque le propriétaire du véhicule stationné sur une place privée ne vient pas retirer sa voiture dans les délais impartis, celle-ci est envoyée à la fourrière par les forces de l’ordre. L’enlèvement du véhicule de la place de parking et son envoi à la fourrière sont notifiés dans un courrier envoyé au propriétaire du véhicule avec accusé de réception dans les 5 jours qui suivent.
Par ailleurs, si le propriétaire de la voiture n’a pas été identifié, les forces de l’ordre doivent s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une voiture volée. Ils pourront ensuite demander la mise en fourrière pour libérer la place occupée. Le propriétaire de la voiture devra se rapprocher de la fourrière pour récupérer son automobile. Il peut être obligé de payer les frais de gardiennage, les frais d’enlèvement et même une amende. L’idéal serait donc d’éviter de stationner son véhicule sur une place de parking privée.
