La vente d’un bien immobilier à un promoteur suit un processus un peu complexe. Elle présente de nombreux avantages, mais il y a aussi des règles à respecter avant la signature du contrat. Le blog Immo Flex vous aide à mieux comprendre la manière de vendre un bien à un promoteur immobilier.
Comment est déterminé le prix du bien à vendre à un promoteur immobilier ?
L’estimation est la première étape dans la vente d’un bien immobilier. Selon les circonstances, il peut être vendu sous deux prix différents. Le premier est celui qui est considéré quand l’acquéreur est un particulier. Il est appelé prix immédiat et correspond à la valeur du bien dans son état actuel. Le deuxième est fixé en fonction du potentiel constructible du terrain.
Peut-il accueillir un bâtiment à plusieurs niveaux ou un rez-de-chaussée ? Toute la surface est-elle constructible ou non ? Ces données sont appelées les droits constructibles et sont chiffrées. Elles peuvent aussi faire doubler le prix immédiat. Un promoteur qui souhaite acheter votre parcelle a pour objectif de construire des biens immobiliers qui seront revendus à des acquéreurs. Cela veut dire qu’il achète le terrain et les droits à construire. Ce paramètre doit donc être pris en compte lors de l’estimation.
Comme vous pouvez le voir avec le Crédit Mutuel immobilier, faire appel à un promoteur est une excellente idée pour trouver le bon prix pour votre bien. Leurs experts immobiliers utilisent des outils très performants pour déterminer la valeur réelle de votre terrain. Leur estimation est sans engagement. Ces professionnels du secteur immobilier vous conseillent dans le choix des acquéreurs. De plus, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé jusqu’à la signature du contrat. Un promoteur immobilier vous aide aussi à finaliser rapidement votre vente et vous guide dans toutes les démarches administratives.
Vendre à un promoteur immobilier : les étapes menant à la signature du contrat
Vendre votre terrain à un promoteur immobilier est une opération qui permet de gagner plus d’argent. La signature du contrat n’intervient pas toutefois rapidement même si l’acheteur est déjà en possession des fonds pour l’achat. Le plus souvent, les parties signent d’abord un compromis ou une promesse de vente, car le promoteur doit obtenir le permis de construire pour que l’acte soit finalisé. Le document renseigne sur la surface constructible définitive du terrain. Cela servira à fixer le prix exact des droits à construire.
Une fois le permis établi, il est affiché à la préfecture. Les habitants ont deux mois pour s’opposer et la mairie a un mois de plus pour le retirer. Ce n’est qu’après ces délais que le permis de construire est définitif si aucun recours n’est déposé. Le tiers peut réaliser deux recours :
- le recours gracieux : formulé auprès de la mairie,
- le recours contentieux : déposé auprès du tribunal administratif.
Cette opposition n’est reçue que sur la base de preuves concrètes.
En l’absence de recours, le permis de construire définitif peut être obtenu après six mois. Vous devrez donc attendre avant de signer le contrat de vente et recevoir votre argent. Dans le cas où des recours ont été déposés, vous pouvez avoir plus de 12 mois sans conclure la transaction. Durant cette période, vous devez régulièrement suivre votre dossier à la préfecture. Lorsque l’autorisation de construire est refusée au promoteur, celui-ci peut se retirer de l’opération. En tant que propriétaire, vous devez prendre en compte tous ces paramètres afin de mesurer si vous devez attendre ou pas pour vendre votre bien à un promoteur immobilier.
