La SCI est un mode de société qui est particulièrement apprécié par les investisseurs immobiliers en raison de son objet social très utile pour gérer un patrimoine. En effet, la SCI est une solution qui présente de nombreux avantages pour les personnes qui souhaitent investir dans l’immobilier. Cette entreprise dispose cependant d’un mode de fonctionnement unique sur divers points. Avant de découvrir comment retirer de l’argent d’une SCI, il est essentiel de connaitre ses principes de base et les statuts de cette société.

Les principes de base d’une société civile immobilière

La société civile immobilière (SCI) est constituée d’associés qui ont un patrimoine immobilier commun à gérer. Les associés sont des personnes physiques ou morales qui souhaitent réaliser un investissement immobilier dans le but d’en partager les bénéfices ou de profiter de l’économie créée.

Comme toute entreprise, la SCI peut également réaliser des pertes. Lorsque ceci se produit, tous les associés sont alors responsables sur leur patrimoine personnel, en fonction de leur part dans le capital social et des moyens apportés. Pour devenir associé dans une SCI, vous devez réaliser un apport en numéraire, en industrie ou en nature.

Seuls les apports en numéraire et en nature peuvent participer à la constitution d’un capital social qui sera placé sur un compte professionnel de banque. Le capital social est ainsi divisé en parts sociales qui seront attribuées aux associés et cédées uniquement avec l’accord de tous les associés.

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Quels statuts pour une SCI ?

Les statuts définissent les règles qui régissent le fonctionnement de la société civile immobilière. Ceci concerne entre autres la gérance de la société. En effet, pour représenter la SCI, les associés ont l’obligation de mettre en place une gérance. Représentant légal de la SCI, le gérant engage la société à l’égard des tiers. La principale mission du gérant est de réunir tous les associés au moins une fois par mois en assemblée générale.

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Les décisions qui dépassent ses pouvoirs nécessitent l’accord à une unanimité des associés. Ces décisions concernent le plus souvent le droit aux bénéfices, l’entrée d’un nouvel associé dans la SCI, la cession des parts sociales, la nomination d’un commissaire aux comptes et le droit de vote. Bien évidemment, en tant que représentant légal, le gérant de la SCI doit justifier chaque décision ainsi que chaque action qu’il entreprend au nom de la société.

Quelles démarches pour retirer de l’argent d’une SCI ?

En tant qu’associé ou gérant d’une SCI, il est strictement interdit de transférer les recettes de la société sur votre compte bancaire personnel. Cette action serait même passible d’une sanction si la SCI était en difficulté financière. En effet, dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’associé ou le gérant s’expose à de lourdes sanctions financières.

Il existe deux modus operandi pour sortir de l’argent d’une société civile immobilière. Vous pouvez le faire soit par versement de dividendes, soit par versement de revenus.

Comment retirer l’argent d’une SCI soumise à l’impôt sur le revenu ?

Une SCI qui est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) est en général qualifiée de « transparente fiscalement ». Autrement dit, chaque associé est en droit de recevoir un pourcentage du bénéfice équivalent à sa part sociale. Le résultat de la SCI est soumis aux prélèvements sociaux ainsi qu’à la tranche marginale d’imposition.

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Lorsque la SCI enregistre un bénéfice déficitaire, la société doit déduire de sa base imposable sa quote-part du déficit.

Comment retirer de l’argent d’une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés ?

L’impôt sur les sociétés (IS) représente 15 % des bénéfices lorsque l’entreprise enregistre un résultat qui se situe entre 0 et 38 000 €. Une fois l’impôt sur les sociétés réglé, les dividendes peuvent être utilisés de différentes façons. En effet, les résultats peuvent être :

  • conservés sur le compte de la SCI pour être réinvesti, pour augmenter le capital social ou pour faire des travaux,
  • distribués aux associés sous forme de dividendes,
  • distribués comme salaire pour le gérant.

Les dividendes de la SCI doivent être calculés en fonction de la contribution des associés au capital social. Les associés sont en général assujettis à deux systèmes de prélèvement différents. Il s’agit soit d’un abattement de 40 %, soit d’un prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

De plus, le gérant de la société civile immobilière doit être déclaré comme étant un travailleur non salarié. Ce dernier est également soumis à l’impôt sur le revenu. Retirer de l’argent d’une SCI doit aussi servir à payer ses charges sociales à hauteur de 45 % du revenu net versé.

La SCI offre des avantages patrimoniaux, financiers et fiscaux aux investisseurs. Avant d’investir dans une SCI, il est cependant conseillé de se documenter suffisamment sur ce type de société pour connaitre son fonctionnement.