Si vous souhaitez faire rénover votre maison afin de gagner de la place, il est possible de transformer votre dépendance en habitation. Qu’il s’agisse d’un garage, d’une grange, d’une remise ou d’une cave, la transformation de la dépendance ne doit pas être faite sur un coup de tête. Pour que votre projet aboutisse, vous devez obtenir l’autorisation des autorités compétentes. Immo Flex vous montre les autorisations dont vous avez besoin pour transformer une dépendance en habitation.
Les démarches obligatoires pour la transformation d’une dépendance
Lorsque votre dépendance fait l’objet d’une transformation, vous devez respecter certaines règles. Il vous faudra également obtenir des autorisations auprès de votre maire ou des autres organismes compétents.
Vérifiez que la transformation respecte le PLU
Avant de démarrer les travaux de transformation de votre dépendance en habitation, vous devez vous assurer que votre commune l’autorise. En consultant le plan local d’urbanisme (PLU), vous obtiendrez la réponse. Ce document rassemble les règles d’usage du sol en vigueur. Il peut être établi pour une commune, un groupement communal ou une communauté de communes. Lorsque vous habitez une grande ville, le PLU est accessible en ligne. Si ce n’est pas le cas, il faudra vous rendre à la maire pour le consulter.
Réalisez les plans de construction
La réalisation des plans de construction est une étape importante de votre projet de transformation. Lorsque la surface d’emprise au sol est supérieure à 150 m², les services d’un architecte deviennent obligatoires. En dehors du fait qu’il est capable de confirmer ou d’infirmer la faisabilité du projet, l’architecte n’aura aucun mal à définir avec précision la taille des surfaces.
Le recours à un architecte vous permet aussi de réaliser un photomontage assez fidèle de la façade avant et après les travaux. Cela vous facilitera la tâche si vous habitez dans une zone où le PLU exige que votre bâtiment possède la même apparence que ceux qui lui sont proches.
Obtenez un permis de construire
Lorsque votre projet de transformation nécessite que vous modifiiez la structure porteuse du bâtiment ou sa façade, il vous faut un permis de construire. Pour effectuer votre demande de permis de construire, rendez-vous sur le site internet du service public.
Vous pouvez aussi faire imprimer le formulaire de demande que vous rempliez et que vous déposerez au service urbanisme de votre mairie. Le formulaire doit être remis en quatre exemplaires. Lorsque vous faites une demande de permis de construire, le délai d’attente est de deux mois s’il s’agit d’une maison individuelle et de ses annexes. S’il s’agit d’un autre projet, vous devrez toutefois attendre pendant trois mois.
La déclaration préalable de travaux permet-elle de réaliser un projet de transformation ?
La déclaration préalable de travaux peut suffire à la transformation de votre dépendance en habitation si vous ne modifiez pas la structure porteuse ou la façade du bâtiment. Pour réaliser votre déclaration préalable de travaux, vous pouvez également vous rendre sur le site internet du service public.
Vous devrez sinon remplir un formulaire de demande que vous déposerez à la mairie. Il est possible de faire parvenir le formulaire par courrier recommandé avec accusé de réception. En dehors du formulaire de demande, votre dossier doit être composé de différents éléments :
- un plan de situation du terrain,
- un plan de masse lorsque vous prévoyez de modifier le volume de la construction,
- un plan en coupe du terrain lorsque son profil est modifié,
- le plan des façades et des toitures si vous y faites poser des portes ou des fenêtres.
Obtenir les autorisations nécessaires avant de démarrer vos travaux de transformation de votre dépendance est indispensable. Sans cela, vous vous exposez à un procès-verbal qui décidera de l’arrêt des travaux et du paiement d’une amende comprise en 200 et 6000 euros par m².
Que faire en cas de transformation d’un bâtiment agricole en habitation ?
Si la dépendance que vous souhaitez transformer est un ancien bâtiment agricole, la procédure n’est pas la même. Dans ce cas précis, vous devez demander une autorisation auprès de la chambre d’agriculture et de la Direction départementale de l’agriculture et de la Forêt (DDAF). Il revient à la Commission de préservation des espaces agricoles d’approuver ou de rejeter votre demande.
Pour prendre une telle décision, la Commission doit vérifier si la transformation du bâtiment compromet l’activité agricole. Il est enfin important de savoir que certaines communes interdisent la transformation des bâtiments agricoles en habitation. Pour savoir si c’est le cas dans la vôtre, consultez le PLU ou la carte communale.
Quelles sont les normes à respecter lors de la construction ?
En dehors des autorisations dont vous aurez besoin pour démarrer les travaux, il est également nécessaire que vous respectiez certaines normes de construction. Lorsque votre bâtiment fait moins de 50 m², vous avez l’obligation de l’isoler. S’il fait entre 50 et 100 m², c’est la norme RE2020 qui s’applique. Par conséquent, vous devez obligatoirement recourir aux énergies renouvelables, disposer d’une surface vitrée qui fait 1/6 de la surface habitable et traiter les ponts thermiques.
