Un logement social est un logement dont le loyer abordable le rend adapté aux besoins des personnes qui disposent d’un revenu modeste ou qui ont des difficultés financières. Les personnes sans emploi semblent donc tout indiquées pour bénéficier des logements sociaux. Cependant, ces derniers sont attribués selon des critères spécifiques définis par les autorités. En fait, obtenir un logement social sans emploi peut se révéler relativement compliqué. Découvrez ici tout ce qu’il y a à savoir à ce sujet.
Obtenir un logement social en urgence quand on est sans emploi
Dans la plupart des cas, lorsque vous faites la demande d’un logement social, vous êtes placé sur une liste d’attente. Cependant, certains cas sont considérés comme urgents et traités en priorité. Si vous vous trouvez par exemple dans un logement insalubre (dimensions, structure, eau, absence de chauffage ou d’électricité, etc.), votre dossier devient prioritaire. Cela est également le cas si vous êtes menacé d’expulsion ou encore si vous êtes victime de violences conjugales ou que vous vous trouvez en situation de précarité extrême.
Comment s’y prendre ?
Si vous vous trouvez dans une situation d’urgence, certaines institutions peuvent vous aider à accélérer vos démarches d’obtention d’un logement social. Commencez par prendre contact avec votre préfecture ou votre mairie.
Ces services administratifs ont des programmes d’aide sociale qui concernent les personnes au chômage notamment. Vous devrez remplir un formulaire Cerfa n° 14069*01 et déposer un dossier constitué de copies de votre livret de famille, de votre dernier décompte des allocations familiales versées par la CAF ou la MSA, de vos deux derniers avis d’imposition sur le revenu et de votre carte d’identité.
Vous pouvez aussi vous tourner vers un centre d’hébergement et de réinsertion. Trouvez le centre le plus proche de chez vous en faisant une recherche en ligne. Vous recevrez une aide pour trouver un logement aussi vite que possible, mais aussi pour trouver un emploi.
Comment accélérer sa demande de logement social ?
Si vous estimez que votre situation appartient aux cas urgents donnant droit à un logement social en priorité, vous pouvez engager un recours amiable auprès de la commission départementale de médiation. Vous devrez remplir le Cerfa 15036 à cette fin.
Si votre situation n’est pas considérée comme prioritaire, vous pouvez tout de même engager un recours à l’amiable. Pour cela, vous devrez utiliser comme motif de recours un temps d’attente anormalement long. Les temps d’attente varient en fonction des départements. Vous trouverez celui du vôtre sur le site internet du Sénat.
Si votre recours réussit, le préfet dispose de 6 mois pour vous proposer des logements.
Saisir le tribunal administratif
Si votre recours auprès de la commission de médiation échoue, et que vous vous trouvez toujours sans logement, vous pouvez saisir le tribunal administratif. Vous devrez le faire dans les 4 mois qui suivent la fin du délai de 6 mois évoqué précédemment dans le cas d’une décision favorable de la commission. Une copie de la notification de la décision de la commission sera nécessaire pour effectuer la saisine, et vous aurez tout intérêt à vous faire accompagner d’un avocat (grâce à l’aide juridictionnelle) et par un travailleur social.
Le tribunal administratif rendra sa décision dans un délai de 2 mois. Si celle-ci est favorable, le ministère du Logement devra intervenir pour trouver une solution.
Quels sont les délais d’attente pour un logement social quand on est sans emploi ?
Il n’existe pas de délai fixe d’attente lorsque vous faites une demande de logement social, que vous ayez un emploi ou pas. Le délai dépend de facteurs comme la commune dans laquelle vous vous trouvez, l’offre de logements sociaux disponibles ou votre situation personnelle.
Comment améliorer vos chances d’obtenir un logement social ?
Certains dispositifs vous permettent de recevoir une aide financière de la part d’un organisme afin d’accroître vos chances d’obtenir un logement social.
La garantie Loca-Pass
Avec la garantie Loca-Pass, votre loyer et vos charges sont pris en charge pendant 3 ans. Vous devez remplir certaines conditions pour y être éligible :
- Être âgé de moins de 30 ans ;
- Être en recherche d’emploi ;
- Le bailleur ne peut être une personne physique. S’il s’agit d’une personne physique, vous ne pourrez bénéficier que d’une avance Loca-Pass auprès d’un organisme Action Logement pour vous acquitter du dépôt de garantie ;
- Le logement doit faire l’objet d’une convention Anah ou APL.
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Le Fonds de solidarité pour le logement peut couvrir les charges et le loyer de votre logement social, selon vos ressources et le montant du loyer. Les conditions d’éligibilité aux aides du FSL varient en fonction des départements. Pour connaître celles de votre département, adressez-vous au conseil départemental.