Vous souhaitez acheter une parcelle, mais vous ignorez qui en est le propriétaire ? Cette information n’en est pas une que vous pouvez obtenir en effectuant une simple recherche en ligne. Cependant, elle reste accessible par l’intermédiaire des services municipaux, du cadastre ou du service de publicité foncière. Découvrez ici comment vous y prendre pour l’obtenir.
Quelles informations pouvez-vous obtenir grâce à l’adresse d’une parcelle ?
Si vous possédez l’adresse d’une parcelle, vous pouvez obtenir de nombreuses informations sur le bien et sur son propriétaire. Il est ainsi possible d’obtenir le nom, le prénom et l’adresse de ce dernier. Vous pourrez aussi connaître la surface de la parcelle ainsi que son évaluation pour le calcul de sa base d’imposition aux impôts locaux.
Cependant, certaines informations ne vous seront pas accessibles. Il s’agit par exemple de la date et du lieu de naissance du propriétaire ou encore des motifs d’exonération fiscale.
Obtenir le nom du propriétaire d’un bien immobilier en passant par la mairie
La mairie de votre commune est habilitée à vous renseigner sur l’identité du propriétaire d’une parcelle. Vous devrez pour cela être en possession d’informations comme le numéro de la parcelle et la section cadastrale à laquelle elle appartient.
En effet, chaque parcelle est associée à un numéro sur le plan cadastral. Une section cadastrale se constitue de plusieurs parcelles. Chaque section est identifiée par une lettre. Cette lettre et le numéro de la parcelle représentent ensemble ce que l’on appelle une référence cadastrale. Comment obtenir cette référence cadastrale ?
Vous pouvez simplement vous rendre sur le site cadastre.gouv.fr où vous pourrez accéder au plan cadastral. Ce dernier fait l’objet d’une consultation libre par tous. Vous devrez indiquer le numéro de voirie et rue de la rue, le lieu-dit, le nom de la ville ou de la commune et le département. Vous pourrez ensuite sélectionner la parcelle en question sur le plan cadastral, puis cliquer sur « valider ». Vous obtiendrez alors la surface de la parcelle et sa référence cadastrale.
Obtenir le nom du propriétaire d’un bien immobilier grâce au centre des impôts fonciers
Le centre des impôts fonciers peut vous renseigner sur l’identité du propriétaire d’une parcelle. Vous pouvez vous y rendre pour effectuer gratuitement vos recherches sur place. Si vous ne souhaitez pas vous déplacer, vous pouvez procéder par courrier à travers une demande d’extrait de la matrice cadastrale. La matrice cadastrale est un document écrit qui rassemble les relevés de propriétés sur lesquels figurent les noms de chaque bien foncier recensés sur le plan cadastral. Pour obtenir le nom du propriétaire d’une parcelle par ce moyen, vous devrez remplir le Cerfa n° 11565*04.
S’adresser au service de publicité foncière pour obtenir le nom du propriétaire d’une parcelle
Le service de publicité foncière ou service d’information immobilière est un service fiscal qui garde une trace de tout achat, vente ou transmission de bien immobilier et dont l’une des missions est de répondre aux demandes de renseignements. Toute personne peut lui en adresser une sur un bien immobilier et espérer recevoir une réponse sous 10 jours. Vous devrez vous acquitter de frais d’envoi si vous faites le choix de recevoir votre réponse par voie postale.
Depuis 1956, vous pouvez obtenir du service d’information immobilière, en plus de l’identité des propriétaires successifs d’un bien immobilier, les prix des différentes ventes dont il a fait l’objet ou même les copies des documents de vente. Votre demande d’information doit être communiquée au service de la publicité foncière du lieu de situation de la parcelle. Pour en trouver l’adresse, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr, et accédez à la rubrique « Contact et RDV ».
Le formulaire que vous devrez remplir pour effectuer votre demande de renseignements dépend de la nature de ceux-ci et de la date d’établissement de la documentation dont vous avez besoin (avant ou après 1956). Le règlement de la contribution de sécurité immobilière devra être joint à votre formulaire. Son montant varie selon les renseignements demandés.
Que faire si le propriétaire est déjà décédé ?
Si vos démarches se révèlent fructueuses et que vous obtenez le nom du propriétaire d’une parcelle, il se peut que ce dernier soit décédé. Si vous souhaitez acquérir la parcelle, vous devrez mener votre propre enquête auprès du voisinage pour retrouver les héritiers ou le notaire qui a réglé la succession. Si les voisins ne peuvent vous renseigner, vous pouvez vous tourner vers les bureaux de notaire localisés dans les alentours de la parcelle. Vous devrez procéder de la même façon dans le cas d’une maison abandonnée.
