La déclaration préalable de travaux est une démarche administrative qu’il faut effectuer auprès de la mairie lorsqu’on envisage de réaliser certains travaux chez soi. Elle vous permet d’obtenir l’autorisation lorsque votre projet respecte les conditions requises par la commune dans de telles circonstances. Voici les cas dans lesquels il est nécessaire de fournir cette déclaration, ainsi que quelques conseils pour constituer votre dossier.
Dans quels cas avez-vous besoin de déposer une déclaration préalable de travaux ?
Vous devez effectuer cette déclaration lorsque votre projet apporte des modifications à l’aspect extérieur de votre habitation. Il est aussi obligatoire de fournir ce dossier quand vous voulez agrandir votre logement et que la nouvelle surface du plancher ou de l’emprise au sol doit dépasser un certain nombre de m².
Plus concrètement, vous avez l’obligation de fournir une déclaration préalable de travaux (DP) pour les projets ci-après :
- l’édification ou l’aménagement de bâtiment annexe à votre habitation principale,
- la construction d’un mur dont la hauteur est égale ou supérieure à 2 m lorsqu’il est mesuré à partir du niveau naturel du terrain,
- la mise en place d’une clôture et d’un portail,
- la rénovation de façade ou de toiture,
- le changement de menuiserie,
- la construction d’une piscine avec un bassin de moins de 100 m²,
- le changement de destination d’un local,
- le découpage d’une parcelle.
Le dossier de déclaration préalable de travaux doit être transmis à la mairie avant le démarrage des travaux. La mairie étudie le dossier et rend sa décision dans un délai d’un mois. Celle-ci peut être positive ou négative. Pour cette raison, il est nécessaire de bien connaître les éléments que doit comprendre une déclaration préalable de travaux et les exigences qu’elle doit respecter. La première consiste à aider la mairie à situer le terrain grâce à un plan de situation DP1 de la parcelle.
Les éléments qui doivent composer votre déclaration préalable de travaux
Le dossier de déclaration préalable de travaux doit comporter plusieurs informations et pièces. Il peut contenir le DP1 ou un plan de situation du terrain. Ainsi, la mairie peut localiser le terrain et vérifier si le projet respecte les règles d’urbanisme de cette localité. Vous devez aussi intégrer le plan de masse de la construction à modifier ou à édifier. La déclaration préalable de travaux doit aussi contenir un plan de coupe du terrain et de la construction. Ce plan permet de montrer l’aspect du terrain avant et après les travaux.
En dehors de ces pièces, il faut également insérer dans votre dossier un plan des toitures et des façades, une représentation de l’aspect extérieur et un document graphique en 3D, c’est-à-dire une modélisation en 3D de votre projet intégré dans son environnement. Il faut aussi fournir une photo permettant de situer le terrain dans son environnement proche et une autre photo le situant dans son environnement lointain. Excepté ces pièces, d’autres documents pourraient s’avérer nécessaires en fonction des spécificités du projet et de sa localisation.
Vous devez enfin remplir un formulaire Cerfa. Ce dernier peut être téléchargé sur le site web de la commune concernée. Le choix du formulaire se fait en fonction des travaux et du type de construction à faire. Par ailleurs, avant d’assembler votre dossier, vous devez obligatoirement vous référer au plan local d’urbanisme de la commune dans laquelle se situe le terrain. Cette initiative vous permet de connaître les exigences et les réglementations liées aux travaux que vous envisagez d’effectuer. Vous pourrez ainsi tenir compte de ces points pour élaborer votre projet afin d’éviter un rejet.