Il y a de nombreux détails à prendre en considération avant de se décider à acheter un bien immobilier. Vous vous inquiétez du fait que votre future maison se trouve dans un couloir aérien, ce qui pourrait finir par vous faire regretter amèrement votre choix en raison des nuisances sonores créées par le passage des avions au-dessus ou à proximité de votre logement ? Découvrez ici des informations et des conseils utiles qui vous permettront de savoir si le bien immobilier qui vous intéresse est exposé à des nuisances sonores aériennes.
Qu’est-ce qu’un couloir aérien ?
Les couloirs aériens ou voies aériennes sont des voies de circulation invisibles définies par le Code de l’aviation civile en France. Les couloirs aériens sont importants pour la sécurité des vols et pour un trafic aérien optimisé. Il est important de savoir si un bien immobilier que vous souhaitez acquérir se trouve dans un couloir aérien pour des raisons de confort et de sécurité, mais aussi parce que cela pourrait avoir un effet négatif sur la valeur du bien, au cas où vous décidiez de le revendre un jour.
Le plan d’exposition au bruit des aéroports
Le plan d’exposition au bruit des aéroports (PEB) est un document qui vous permettra de savoir si un bien immobilier est situé dans une zone où il est exposé aux nuisances causées par les aéroports. Le PEB est consultable en ligne sur le site geoportail.gouv.fr.
Une fois sur le site, vous pouvez entrer une adresse, un lieu ou une donnée. Assurez-vous d’activer la couche « Plan d’exposition au bruit » ainsi que la couche « Plan IGN personnalisable ». Après avoir identifié la zone dans laquelle est localisé votre bien immobilier, vous pouvez utiliser les outils du site pour mesurer une distance ou une surface pour évaluer le niveau d’exposition au bruit.
Les zones sont classées en 4 catégories : A (bruit fort), B (bruit fort), C (bruit modéré), et D (exposition faible au bruit).
Le diagnostic Bruit
Le diagnostic Bruit ou État des nuisances sonores aériennes est un document destiné à l’acheteur ou au locataire d’un bien, pour informer ce dernier de l’existence de nuisances sonores aériennes. Cela concerne les terrains constructibles et les immeubles d’habitation, mais aussi les immeubles mixtes (destinés à un usage professionnel et d’habitation).
Les vendeurs ou bailleurs de ces biens sont légalement tenus de faire réaliser ce diagnostic lorsque le bien se trouve dans une zone dite d’exposition au bruit des aéroports. Ils peuvent contacter leur mairie pour obtenir cette information, ou se rendre en ligne pour consulter le plan d’exposition au bruit (PEB) des aéroports.
Si un vendeur ou un bailleur ne fournit pas un diagnostic Bruit à l’occasion d’une transaction immobilière, l’acquéreur ou le locataire peuvent faire un recours devant le tribunal pour annuler la vente ou le bail et obtenir des dommages et intérêts (vente), ou une réduction du loyer (bail).
L’outil VITRAIL et le formulaire Itrap
La Direction Générale de l’Aviation Civile propose l’outil VITRAIL (Visualisation des Trajectoires et des informations en ligne) pour connaître en temps réel la densité du trafic aérien, mais aussi le volume sonore émis par chaque avion. Pour l’utiliser, rendez-vous à l’adresse vitrail.entrevoisins.org/vitrail et identifiez votre bien immobilier en naviguant sur la carte. Vous pourrez ensuite découvrir le trafic et les niveaux de bruits associés.
Si vous souhaitez obtenir des informations sur un survol précis et sur le bruit qu’il pourrait générer, vous pouvez utiliser le formulaire Itrap (Investigation et Traitement Automatique des Plaintes), lié à l’outil Vitrail. Vous n’aurez qu’à remplir le formulaire en ligne en renseignant votre commune et l’horaire du survol concerné. Une réponse automatique vous parviendra ensuite sous 30 minutes.