Vous êtes locataire d’un logement social et vous souhaitez en devenir propriétaire ? Cela pourrait être une bonne idée. En fait, même un investisseur dans l’immobilier gagnerait à acquérir un logement social. Découvrez ici à quelles conditions il est possible d’en acheter un, et quels avantages cela présente, mais aussi comment revendre ou mettre en location le logement après l’avoir acquis.
Qui peut acheter un logement social en France ?
Pour acquérir un logement social en France, il suffit d’être majeur et de posséder la nationalité française ou une carte de séjour ou de résident. Si vous vivez déjà en tant que locataire dans le logement social que vous souhaitez acquérir, trois autres conditions doivent être remplies :
- Vous louez le logement depuis au moins deux ans : dans ce cas, vous n’aurez qu’à adresser une lettre avec accusé de réception au bailleur social pour faire votre demande d’achat. Ce dernier devra vous répondre dans un délai de 2 mois ;
- L’acquisition ou la construction du logement a été faite par un bailleur social depuis 10 ans au minimum ;
- Le logement respecte les normes de performance énergétique en vigueur.
Acheter un logement social vacant
Vous pouvez tout à fait décider d’acheter un logement social vacant, c’est-à-dire sans en être le locataire. Bien entendu, si un logement social devient disponible à la vente, les locataires du parc HLM, les gardiens d’immeubles et les ménages à revenus modestes seront prioritaires sur les autres acheteurs. Si le logement reste sur le marché pendant deux mois sans trouver d’acquéreur, il pourra être accessible aux collectivités locales et aux particuliers intéressés.
Quels avantages y a-t-il à acheter un logement social ?
L’avantage le plus évident et le plus considérable qu’on peut trouver dans le fait d’acquérir un logement social est lié au prix de ce type de bien immobilier. Le prix de vente d’un logement social dans une zone immobilière donnée est nettement inférieur au prix du marché. Cette différence de prix est en moyenne de 20 % et elle peut être encore plus importante, surtout dans les zones tendues.
On peut aussi mentionner le fait que les logements sociaux présentent un certain niveau de qualité, notamment en matière de performances énergétiques. Si vous comptez y habiter, vous êtes assuré de profiter de conditions de vie saines et confortables.
Par ailleurs, l’état propose différents dispositifs pour faciliter l’achat de logements sociaux.
Quelles aides pour financer l’achat d’un logement social ?
Si vous êtes locataire d’un logement social que vous souhaitez acquérir, le prêt à taux zéro (PTZ) peut vous permettre d’en financer l’achat à 20 % depuis 2024, au lieu des 10 % octroyés par le passé. On peut aussi mentionner :
- Le prêt d’accession sociale (PAS) : accordé aux personnes disposant de revenus modestes ;
- Le prêt social location-accession (ou PSLA) : ce dispositif vous permettra de profiter de la TVA à taux réduit de 5,5 % ainsi que d’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans ;
- Le prêt Action Logement : vous pouvez obtenir jusqu’à 30 000 € à un taux de 1 % pour votre projet d’achat, à condition d’être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole comprenant au moins 10 employés.
Conditions de revente d’un logement social
Si moins de 5 ans après avoir acheté un logement social, vous décidez de le revendre, vous êtes tenu d’en informer le bailleur social. Celui-ci pourra l’acheter en priorité. Si vous parvenez à vendre le logement plus cher que vous ne l’avez acheté, la différence de prix devra être versée au bailleur social. En revanche si vous souhaitez revendre le logement social plus de 5 ans après l’avoir acquis, vous pourrez le faire librement.