La construction d’une piscine dans un jardin engendre habituellement une modification de terrain. Cela a un impact majeur sur le calcul de vos impôts, en particulier la taxe foncière. Cependant, tous les types de piscines ne sont pas soumis à une imposition supplémentaire. Alors, qu’en est-il pour la piscine hors-sol ou piscine enterrée ? Explications avec Immo Flex.

Le point sur la taxation sur les piscines

En raison de la réglementation pour les piscines privées, la construction d’un bassin sur votre terrain influence souvent le montant de vos impôts. Trois taxes sont en effet assimilables aux « impôts piscine ». La taxe d’habitation, la taxe foncière et la taxe d’aménagement vont être majorées pour votre piscine au même titre qu’une construction maçonnée, telle qu’une véranda ou un abri de jardin.

La piscine étant incluse dans le bâti annexe de la propriété, elle est de ce fait soumise à la taxe d’habitation tout comme la demeure principale. L’impôt foncier concerne les piscines hors-sol qu’on ne peut pas déplacer et les structures enterrées et en béton. Son montant dépend de la valeur locative du logement. La taxe d’aménagement doit être payée pour toute déclaration de piscine aux impôts. Elle entre en jeu dès l’obtention d’un permis de construire pour effectuer des travaux d’aménagement du terrain.

Ainsi donc, la législation identifie deux types de piscines :

  • les piscines qui ne sont pas imposables,
  • les piscines soumises à l’imposition.

Parmi la catégorie des piscines non imposables, on retrouve les piscines de moins de 10 m2, les piscines hors-sol démontables et les piscines ne nécessitant pas de travaux de maçonnerie. Quant aux piscines enterrées, semi-enterrées et piscines hors-sol non démontables, elles sont soumises à l’imposition. Seules les piscines transportables ou gonflables peuvent faire l’objet d’une exonération permanente d’impôt.

De nos jours, il est obligatoire de déclarer sa piscine (formulaire 6704) dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux. Cela permet non seulement de calculer l’augmentation de la taxe foncière qui vous revient, mais aussi de calculer la taxe d’aménagement.

À savoir : la DGFIP et les municipalités utilisent maintenant les nouvelles technologies (Google Maps, vues satellite…) pour détecter les piscines non déclarées. Dès que l’anomalie est détectée, un agent du fisc se rend sur les lieux pour constater (ou pas) la fraude. Si vous ne déclarez pas votre piscine, vous vous exposez à une amende allant de 1 200 euros à 6 000 euros du mètre carré. L’amende peut même aller jusqu’à 300 000 euros et une peine d’emprisonnement pour les contrevenants peut être envisagée.

À noter : depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée. Cependant, la taxe d’habitation est toujours due pour les résidences secondaires.

Piscine hors-sol : doit-on payer un impôt ou une taxe ?

Les piscines hors-sol sont-elles soumises à l’impôt ?

Certains types de piscines sont effectivement exonérés d’impôts. Parmi elles, on trouve les mini-piscines (les piscines de moins de 10 m2), quelques piscines hors-sol et aussi certaines piscines naturelles. « Une piscine enterrée dans le sol ou hors sol, à structure en bois ou rigide, même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière. » (Site impots.gouv.fr.)

Les piscines hors-sol n’étant pas imposables sont donc les piscines démontables qui ne demandent pas de travaux de maçonnerie ou de terrassement et qui peuvent être déplacées sans démolition. Avec ces types de piscines, la nature du jardin ou sa superficie ne sont donc pas modifiées.

Impôt sur piscine : qu’en est-il de la piscine en kit ?

Les piscines en kit sont faciles d’installation et ne demandent aucune démarche supplémentaire. Une piscine qui fait moins de 10 m2 n’a pas besoin de permis de construire ou de déclaration préalable. En revanche, lorsque la piscine n’est pas démontable, elle aura besoin d’un terrassement qui figure dans la catégorie de la maçonnerie.

Cette piscine sera donc taxée au même titre qu’une piscine enterrée. Quelle est alors la solution pour ne pas être imposable dans le cadre de la mise en place d’une piscine en kit démontable ? Choisissez un modèle de piscine en kit qui ne requiert pas de travaux de terrassement.

Piscine enterrée de plus de 10 m2 : comment ne pas payer d’impôt ?

Comme nous l’avons expliqué précédemment, toute piscine enterrée ou semi-enterrée de plus de 10 m2 est soumise à l’imposition. Toutefois, il est possible de profiter d’une exonération partielle de la taxe foncière au cours des deux premières années qui suivent l’installation de la piscine.

Vous pouvez bénéficier de cette mesure à condition de déclarer votre piscine dans les 3 mois suivants la fin des travaux avec le formulaire 6704. Vous devez déposer le formulaire au Centre des impôts fonciers.